(37a) Under Regulation (EC) No 1406/2002 as recently amended, the European Maritime Safety Agency ('the Agency') has, under Article 1 of that Regulation, the obligation to ensure a high and effective level of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.
(37 bis) Conformément au règlement (CE) n° 1406/2002, tel que récemment modifié, l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée "Agence") a, en vertu de l'article premier dudit règlement, l'obligation d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires et de lutte contre cette pollution, ainsi que de lutte contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.