Übersetzung für "Master time " (Englisch → Französisch) :

en cas de non-respect, par l’OPCVM maître, du droit, du règlement du fonds, de ses documents constitutifs ou de l’accord entre les OPCVM maître et nourricier, quelles informations en la matière sont notifiées par l’OPCVM maître à l’OPCVM nourricier, de quelle manière et dans quels délais;

Afin de conserver la souplesse nécessaire tout en tenant compte de l’intérêt des investisseurs, un OPCVM nourricier auquel on a transféré des actifs en nature doit pouvoir, soit transférer la totalité ou une partie de ces actifs à son OPCVM maître, pour autant que ce dernier l’accepte, soit réaliser ces actifs en contrepartie d’espèces, lesquelles pourront être investies dans l’OPCVM maître.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion ...[+++] du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion ...[+++] du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

2. Toutes les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE doivent être juridiquement formalisées par l'une des conventions standard suivantes, telle qu'approuvée par la BCE et modifiée de temps en temps: pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit français, la "convention-cadre relative aux opérations de marché à terme"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit allemand, le "Rahmenvertrag für echte Finanztermingeschäfte"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit d'une juridiction hors de France, d'Allemagne et de ...[+++]s États-Unis, le "1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement" (multidevise - transfrontière, convention régie par le droit anglais) et, pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique), le "1992 International Swaps und Derivatives Association Master Agreement" (multidevise - transfrontière, convention régie par le droit de l'État de New York)".

1. Toutes les opérations assorties d'une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE et recouvrant les conventions de prise et mise en pension, les conventions d'achat-vente de type "buy/sell back" et "sell/buy back" doivent être juridiquement formalisées par l'une des conventions standard suivantes, telle qu'approuvée par la BCE et modifiée de temps en temps: pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit français, la "convention-cadre relative aux opérations de pension livrée"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit allemand, le "Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte" ...[+++]; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit d'une juridiction hors de France, d'Allemagne et des États-Unis, le "PSA/ISMA Global Master Repurchase Agreement" et, pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique), le "The Bond Market Association Master Repurchase Agreement".