Übersetzung für "Material Repair Request and Contract Repair Record " (Englisch → Französisch) :

Demande de réparation de matériel et détails du contrat de réparation

les travaux à venir sur des mesures nouvelles et révisées de mise en œuvre de la directive sur l'écoconception tiendront compte systématiquement de la réparabilité des produits (à partir de 2016); la demande de normalisation sur l'efficience des matières au titre de la directive sur l'écoconception prévoit des travaux sur les normes qui facilitent la réparation (pour 2019); la Commission examinera également la faisabilité d'exigences horizontales sur la fourniture d'informations sur les réparations au titre de la directive sur l’écoconception; la Commission préparera également un programme d'essais indépendants sur des questions liées ...[+++] à de possibles pratiques d’obsolescence programmée.

5. Le propriétaire demande une visite supplémentaire, qu'elle soit générale ou partielle, après une modification, un remplacement ou une réparation importants de la structure, de l'équipement, des systèmes, des installations, des aménagements et des matériaux Les fonctionnaires qui effectuent cette visite s'assurent que les modifications, remplacements ou réparations importants éventuels ont été réalisés suivant des modalités permettant aux navires de répondre aux exigences du présent règlement et vérifient que la partie I de l'inventaire des matières dangereuses a été modifiée en conséquence.

c) aux contrats dans le cadre desquels le consommateur a spécifiquement demandé au professionnel, à l’aide d'une technique de communication à distance, de se rendre à son domicile pour effectuer des travaux de réparation ou d'entretien sur sa propriété; si, à cette occasion, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièce ...[+++]s de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires.

d ter) aux contrats pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite à domicile afin d'effectuer des travaux d'entretien ou de réparation; si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de ...[+++] rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;