Übersetzung für "Meet contract specifications " (Englisch → Französisch) :

respecter les spécifications d'un contrat

se conformer aux spécifications d'usine lors de la réparation d'un moteur

tableau de spécification du contrat

Section des réclamations, des contrats, des spécifications et de la vérification

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critè ...[+++]res d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

n'être pas conforme | être hors tolérances

action en exécution en nature de contrat

marché spécifique

Le Certificat final indique le grade et le poids officiels déterminés par la Commission canadienne des grains et assure qu'une cargaison satisfait aux exigences contractuelles.

15. L’expression « F.A.B. sous réserve d’inspection et d’acceptation à l’arrivée » signifie que le produit coté ou vendu doit être placé par le vendeur franco à bord du moyen de transport, au point d’expédition, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur; cependant, le vendeur assume tous les risques de perte ou d’avarie en cours de transport, non imputables à l’acheteur; ce dernier a le droit d’inspecter le produit à l’arrivée et de le refuser si l’inspection révèle qu’il n’est pas conforme aux modalités du contrat de vente au point de destination.

Par conséquent, si je loue la terre que je possède à un non-Autochtone, si ce dernier est mécontent et si je n'ai pas respecté les clauses précises du contrat que nous avons signé, quels sont les recours qui s'offrent à lui?

«garantie commerciale»: tout engagement du professionnel ou d'un producteur à l'égard du consommateur, en plus des obligations juridiques qui lui incombent en vertu de l'article 106 en cas de non-conformité, en vue du remboursement du prix d'achat du bien ou du contenu numérique , ou de son remplacement, sa réparation ou son entretien, si le bien ou le contenu numérique ne répond pas aux spécifications ou à tous autres éléments non liés à la conformité énoncés dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du ...[+++] contrat ou avant celle-ci;