2a. Member States and the Commission shall, within the assessment and authorisation schemes for existing and new chemicals and pesticides under relevant Community legislation, take into consideration the criteria in paragraph 1 of Annex D of the Stockholm Convention and take measures to control existing chemicals and prevent the production, placing on the market and use of new chemicals which exhibit characteristics of POPs.
2 bis. Dans le cadre des systèmes d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques et des pesticides existants et nouveaux au titre de la législation communautaire applicable, les États membres et la Commission appliquent les critères prévus à l'Annexe D, paragraphe 1er, de la Convention de Stockholm et arrêtent des mesures destinées à contrôler les substances existantes et à prévenir la production, la mise sur le marché et l'utilisation de nouvelles substances chimiques présentant les caractéristiques des POP.