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National generic PAS
National generic position analysis schedule
Position Analysis Schedule
Work Description

Übersetzung für "National generic position analysis schedule " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
national generic position analysis schedule [ national generic PAS ]

formule d'analyse du poste générique national




Work Description (WD) [ Position Analysis Schedule ]

Description de travail (DT) [ Fiche d'analyse de poste ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. The decision of the national regulatory authorities for granting the incentives referred to in paragraph 1 shall consider the results of the cost-benefit analysis on the basis of the methodology drawn up pursuant to Article 11 and in particular the regional or Union-wide positive externalities generated by the project.

2. Les autorités de régulation nationales prennent leur décision d'accorder les mesures incitatives visées au paragraphe 1 en tenant compte des résultats de l'analyse des coûts et avantages fondée sur la méthodologie établie en vertu de l'article 11 et, notamment, des externalités positives générées par le projet à l'échelle régionale ou à celle de l'Union.


In this context the Commission adopted its draft Joint Employment Report, based on the analysis of Member States' National Action Plans for Employment and also drew heavily on the positive contribution of the Employment Task Force headed by Wim Kok.

Dans ce contexte, la Commission a adopté son projet de rapport conjoint, fondé sur l'analyse des plans d'action nationaux pour l'emploi des États membres et elle s'est également fortement inspirée de la contribution positive de la Task force pour l'emploi, présidée par Wim Kok.


29. Emphasises that all base metals, including stainless steels and aluminium, are subject to global competition; considers it urgent for the Commission, in its analysis and comparisons, when defining relevant geographic markets, to take the global market as a reference and not to limit its analysis simply to the internal market; calls for an impact assessment of production capacities, which should consider, inter alia, plant and ...[+++]

29. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise ...[+++]


9. Calls for an analysis of how the Common Position is implemented in national systems; is of the opinion that COARM’s capacity to analyse arms export control should be strengthened;

9. demande une analyse des procédés utilisés pour mettre en œuvre la position commune dans les systèmes nationaux; est d'avis qu'il y a lieu de renforcer la capacité du groupe de travail COARM à analyser le contrôle des exportations d'armements;


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Further, other amendments which are not incorporated in the Common position are the use of the urgency procedure under the new PRS, the definitions on national safety rules and on essential requirements (amendments 5 and 7), the introduction of cost benefit analysis for the development of Common safety targets (amendment 14) the possibility to request a technical opinion of the Agency in case of negative decisi ...[+++]

En outre, d'autres amendements n'ont pas été retenus dans la position commune: le recours à la procédure d'urgence dans le cadre de la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle, les définitions des règles nationales de sécurité et des exigences essentielles (amendements 5 et 7), la réalisation d'une analyse des coûts et des avantages en vue de l'élaboration d'objectifs de sécurité communs (amendement 14) et la possibilité ...[+++]


In his initiative report on own resources that is scheduled to go to plenary in spring 2007 your rapporteur, on the basis of the work done in the last year, in close cooperation with the national parliaments, expects to be in a position to present some concrete ideas on how a future system of own resources that is fair and easil ...[+++]

Dans son rapport d'initiative sur les ressources propres, qui devrait être présenté en séance plénière au cours du printemps 2007, votre rapporteur compte, sur la base du travail effectué l'an passé en étroite coopération avec les parlements nationaux, pouvoir formuler des propositions concrètes quant à ce que pourrait être un futur système de ressources propres, équitable et facilement compréhensible pour nos citoyens et ne faisant appel ni à des mécanismes de compensation ni à des exemptions nationales.


The Government explains that, when the National Debt Office communicated its negative opinion to it, the Government decided to conduct a more in-depth analysis of Teracom's economic and financial position (96) — instead of the snapshot type of analysis which the National Debt Office had carried out.

Le gouvernement explique qu'après l'avis négatif du Comptoir de la dette publique, il a décidé d'analyser de manière plus approfondie la situation économique et financière de Teracom, (96) et de ne pas s'en tenir à l'analyse statique effectuée par le Comptoir de la dette publique.


I am not a minister of a nation state, and am therefore not obliged to take a stringent line and consider how to persuade and convince my Danish or Dutch counterparts. I am a member of a Parliament in which I enjoy the freedom to act according to my conscience, a Parliament in which I can contemplate visions and draft proposals about them. I can frame my ideas in such broad terms that, in the final analysis, they do not absolutely have to be passed by a Council in the form of a directive, but can be a parliamentary ...[+++]

Je ne suis pas ministre d'un État nation et ne dois donc pas adopter une position ferme et me demander comment je vais pouvoir convaincre mes collègues danois ou néerlandais. Je suis membre d'un parlement, et je bénéficie en cela de la liberté d'agir au nom de ma conscience personnelle. Au sein du Parlement, je peux réfléchir à des opinions, à des utopies, et ainsi formuler des propositions correspondantes. Je suis libre d'exprimer mes convictions : quand bien même elles n'aboutiraient pas forcément à une directive du Conseil, elles p ...[+++]


In particular, national regulatory authorities shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the guidelines on market analysis and the assessment of significant market power published by the Commission pursuant to Article 15.

En particulier, lorsque les autorités réglementaires nationales procèdent à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elles se conforment aux dispositions du droit communautaire et tiennent le plus grand compte des «Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché» publiées par la Commission conformément à l'a ...[+++]


In particular, national regulatory authorities shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the guidelines on market analysis and the assessment of significant market power published by the Commission pursuant to Article 15.

En particulier, lorsque les autorités réglementaires nationales procèdent à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elles se conforment aux dispositions du droit communautaire et tiennent le plus grand compte des "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché" publiées par la Commission conformément à l'a ...[+++]




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Date index: 2023-12-18
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