Übersetzung für "National reporting system " (Englisch → Französisch) :

Il convient que les États membres mettent en place, sous la forme qu’ils jugent appropriée conformément à leur organisation interne et en tenant compte de la nécessité de prévoir une structure minimale assurant des tâches spécifiques, des systèmes nationaux de suivi tels que des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents, afin d’étudier les tendances de la traite des êtres humains, de constituer des statistiques, de mesurer les résultats de la lutte menée contre cette traite et de rendre compte régulièrement.

1. Les États membres veillent à ce que les renseignements reçus au titre des formalités déclaratives prévues par un acte juridique de l’Union soient disponibles dans leurs systèmes nationaux SafeSeaNet et mettent les parties pertinentes de ces renseignements à la disposition des autres États membres via le système SafeSeaNet.

D'autres mesures seront prises pour favoriser la mise en place progressive d'un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance maritimes, dans lequel les informations provenant des différents systèmes conçus pour répondre aux besoins des organisations européennes et internationales (système de surveillance des navires, système d'identification automatique, système d'identification et de localisation à grande distance, SafeSeaNet, etc.) ainsi que des systèmes nationaux de surveillance (par exemple, SIVE, SPATIONAV, systèm ...[+++]e d'information et de gestion du trafic maritime, etc.), des services de surveillance exploités en commun (par exemple, les satellites radars et les UAV) et des sources de renseignements seraient recueillies, réunies, analysées et diffusées d'une manière structurée au niveau local, national ou européen, selon le cas.

110. regrette que, selon la Cour, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les mêmes problèmes que les années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés, notamment en ce qui concerne l'enregistrement du temps et les ressources mobilisées à cette fin (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29), de clarifier au maximum, en concertation adéquate avec les bénéficiaires des fonds, les règles, manuels et formulaires ...[+++]applicables et de veiller à ce que le mécanisme de sanction existant s'applique chaque fois que nécessaire de manière efficace et appropriée, en proposant le cas échéant les modifications qui s'imposent pour en accroître l'efficacité; lui demande, en outre, d'étendre la portée, ainsi que d'améliorer la qualité et le suivi des audits de systèmes des agences nationales par une meilleure information et un échange réciproque (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29, et amendement du Parlement portant sur l'article 35 bis (nouveau) du règlement révisé établissant les modalités d'exécution du règlement financier); demande instamment à la Commission d'indiquer, dans un catalogue de mesures concrètes, comment elle entend parvenir à une déclaration d'assurance sans réserve au cours de son mandat actuel dans le domaine de la gestion directe;

S'appuyant sur le travail effectué jusqu'ici et en vue de satisfaire aux exigences de rapport incombant à la Commission au titre de la directive IRP, le reste du présent rapport précise la position de la Commission sur les aspects clés suivants: provisions techniques, règles de placement, adaptation des systèmes nationaux de contrôle et conservation.

Les pays de l’UE veillent à ce que les renseignements reçus au titre des formalités déclaratives soient disponibles dans leurs systèmes nationaux SafeSeaNet et mettent les parties pertinentes de ces renseignements à la disposition des autres pays de l’UE via le système SafeSeaNet.