When such devices are connected to publicly available electronic communications networks or make use of electronic communications services as a basic infrastructure, the relevant provisions of Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications), including those on security, traffic and location data and on confidentiality, should apply.
Lorsque ces dispositifs sont connectés à des réseaux de communications électroniques accessibles au public, ou font usage de services de communications électroniques en tant qu’infrastructure de base, les dispositions pertinentes de la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»), notamment celles sur la sécurité, sur les données relatives au trafic et les données de localisation et sur la confidentialité, devraient s’appliquer.