Übersetzung für "Parallel Convention " (Englisch → Französisch) :

convention parallèle à la convention de Dublin

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Lugano | Convention parallèle

transmission en parallèle par bit [ transmission parallèle par bit ]

ordinateur massivement parallèle [ ordinateur ultraparallèle | calculateur massivement parallèle | ordinateur hyperparallèle | ordinateur à architecture massivement parallèle | hyperordinateur | machine MPP | processeur à parallélisme rotatif | machine ultraparallèle | machine hyperparallèle ]

engrenage à axes parallèles | engrenage cylindrique | engrenage cylindrique à axes parallèles | engrenage parallèle

câble à fils parallèles

essai en parallèle | essai parallèle | étude en parallèle | étude parallèle

manométrie conventionnelle

En ce qui concerne la question de procédures parallèles, la convention ne prévoit aucune règle directe en matière de litispendance; la juridiction désignée par l'accord peut poursuivre le procès, nonobstant la procédure parallèle engagée ailleurs.

Les États membres à l’époque des Communautés européennes et certains États de l’AELE ont conclu, le 16 septembre 1988, la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale (ci après dénommée «convention de Lugano de 1988»), qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.

Les États membres de la Communauté européenne de l'époque et certains États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommée "convention de Lugano de 1988"), qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.

15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie internationale, ce problème se pose à l'échelle mondiale et que, dès lors, la solution devrait être également reche ...[+++]rchée, en parallèle, dans le cadre de la Conférence de La Haye, grâce à la reprise des négociations relatives à la convention sur les jugements internationaux; charge la Commission de tout mettre en œuvre pour redonner vie à ce projet, qui représente le Graal du droit international privé; engage la Commission à étudier la question de savoir dans quelle mesure la Convention de Lugano de 2007 pourrait servir de modèle et d'inspiration pour une telle convention sur les jugements internationaux;