Übersetzung für "Participating life account " (Englisch → Französisch) :

compte des contrats avec participation

assurance vie avec participation aux bénéfices [ assurance vie avec participation ]

assurance-vie sans participation

assurance vie avec participation aux bénéfices | assurance vie avec participation | assurance avec participation

assurance vie avec participation | assurance vie avec participation aux bénéfices

participation des étrangers à la vie publique

aider des personnes handicapées à participer à des activités communautaires

compte technique non-vie | compte technique de l'assurance non vie

compte technique vie | compte technique de l'assurance-vie

Reconnaissant que l’accès aux comptes de paiement et aux autres services bancaires est devenu un élément essentiel d’intégration des citoyens dans le tissu économique et social et comme elle l’avait annoncé dans l’Acte pour le marché unique II[35] d’octobre 2012, la Commission va adopter, le même jour que le présent rapport, une initiative visant notamment à combattre la discrimination fondée sur la nationalité dans ce domaine[36].

La Commission va: 29) utiliser le dialogue structuré qu'elle a développé avec les principales organisations sportives internationales et européennes et avec les autres acteurs du sport pour les encourager ainsi que leurs membres à participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et aux systèmes communautaires d'attribution de labels écologiques, et promouvoir ces systèmes volontaires au cours de manifestations sportives importantes; 30) promouvoir une politique d'achats écologique dans le cadre de son dialogue politique avec les États membres et les autres parties concernées; 31) sensibiliser les part ...[+++]ies, par un accompagnement mis en place en collaboration avec les acteurs concernés (responsables politiques, PME et collectivités locales), à la nécessité de collaborer au niveau régional pour organiser des manifestations sportives de manière durable; 32) intégrer le sport dans le volet «Information et communication» du nouveau programme LIFE+.

e) un changement résultant de l’établissement d’une prestation supplémentaire de décès en vertu d’une police d’assurance-vie avec participation, au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, au titre ou en paiement intégral ou partiel :

Quant au troisième objectif, qui est d'améliorer l'efficacité du cadre législatif et réglementaire, l'industrie des assurances de personnes appuie particulièrement certaines propositions, techniques mais utiles, par exemple celles visant la modification de la Loi sur les sociétés d'assurances en vue de réduire le fardeau administratif des sociétés d'assurances fédérales offrant des polices ajustables à l'étranger, grâce à l'élimination du dédoublement des exigences relatives à la divulgation de renseignements; de permettre à une caisse séparée d'investir dans une société d'assurances par le biais d'un fonds commun de placement que contrôle la société, à condition que les actions de cette dernière fassent partie d'un indice boursier reconnu ...[+++]; et de faciliter, par un assouplissement de la réglementation, les ajustements futurs relatifs aux limites des transferts des actionnaires à partir de comptes de polices.