Übersetzung für "Particularized specification list " (Englisch → Französisch) :

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complication ...[+++]s majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...

Tout en reconnaissant le fait que le PPP ne semble pas être encore en vigueur, le Comité s’inquiète du manque de précision de ces critères, en particulier du troisième.

1. Le constructeur du véhicule met à la disposition des fabricants de composants ou d'entités techniques tous les éléments y compris, le cas échéant, les dessins qui sont expressément repris dans l'annexe ou l'appendice d'une directive particulière et qui sont nécessaires à la réception CE de composants ou d'entités techniques.

1. Par dérogation à l'article 3, tout additif pour l'alimentation animale qui a été mis sur le marché conformément à la directive 70/524/CEE ainsi que l'urée et ses dérivés et tout acide aminé, sel d'acide aminé ou substance analogue, figurant aux points 2.1, 3 et 4 de l'annexe à la directive 82/471/CEE, peut être mis sur le marché et utilisé conformément aux conditions fixées dans les directives 70/524/CEE ou 82/471/CEE et leurs mesures de mise en œuvre, y compris en particulier les dispositions spécifiques en matière d'étiquetage concernant les aliments ...[+++] composés et les matières premières pour aliments des animaux, dès lors que les conditions suivantes sont réunies:

Dans sa communication, la Commission souligne l'impact environnemental des activités de pêche en énumérant spécifiquement certains types de pêche portant particulièrement préjudice à l'environnement.

Aux fins du présent paragraphe, les autorités publiques consacrent des efforts raisonnables à la conservation de l'information environnementale, et en particulier des types d'information énumérés aux points a) à e ), sous des formes ou dans des formats facilement reproductibles et accessibles par télécommunications informatiques ou par d'autres voies électroniques.