Übersetzung für "Policy for Quality " (Englisch → Französisch) :

Politique de qualité des services

8. Le Conseil accueille favorablement les sept principes définis dans le plan d'action en vue de tenir compte des aspects liés à la diversité biologique dans les projets de coopération au développement: l'approche par écosystème, la participation des différents acteurs concernés, la compatibilité avec les cadres stratégiques plus larges, la qualité des modalités institutionnelles, la qualité de l'information, l'intégration dans les structures, processus et capacités nationaux, le partage juste et équitable des coûts et avantages de la conservation et de l'utilisation de la diversité biologique.

Ce qu'a dit M. Olsson à propos de la politique relative aux produits alimentaires, de la qualité de l'alimentation, du fait que les consommateurs ressentent le besoin justifié d'une protection et d'un rétablissement de leur confiance, est tout à fait dans la ligne de mon propos sur les points de vue de la présidence.

La politique horizontale de la Communauté en matière de qualité, le cadre juridique concernant l'agriculture biologique, les normes de qualité minimales fixées dans le cadre d'un certain nombre d'organisations des marchés, les mesures structurelles dans l'exploitation et dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation contribuent ensemble à améliorer les aspects qualitatifs de la production alimentaire.

Toutefois, afin d'eviter que le niveau du prix communautaire empeche le developpement de nouveaux debouches, on pourrait envisager de prevoir l'octroi d'une aide a la mise sur le marche du bioethanol qui serait a chaque moment egale au montant de la restitution a l'exportation des cereales. b. Politique de qualite et intervention En ce qui concerne le ble tendre, le systme actuel, base sur un prix de reference a un niveau superieur au prix d'intervention, et accompagne d'exigences relativement faibles quant a la panification, a cree une forte incitation a la pro ...[+++]duction.

Un ensemble coherent d'actions ------------------------------ Par contre la voie d'amenagement preconisee par la Commission comporte les elements suivants: - une politique des prix restrictive, c'est-a-dire coherente avec la situation du marche et qui eviterait des modifications fondamentales dans les rapports des prix entre les cereales et les autres produits agricoles pouvant les concurrencer dans l'assolement; combinee avec: - un prelevement de coresponsabilite des producteurs; - une politique de qualite; - un amenagement des mecanismes d'intervention. a. Le prelevement de coresponsabilite ---------------------------------- Afin d'alleger la charge b ...[+++]udgetaire pour ce secteur et de stimuler la sensibilite de l'agriculteur aux realites de marche, un prelevement devra etre impose a chaque producteur sur la partie de sa production qui est commercialisee ou livree a l'intervention.