As a label alone only addresses misleading claims by "oxo-degradable" plastic carrier bags, but does not prevent the increase in pollution potentially brought about by this technology, the agreed text obliges the Commission to examine the impact of "oxo-degradable" plastic carrier bags on the environment and present a report to the European Parliament and the Council, including, if appropriate, a set of measures to limit their consumption or to reduce any harmful impacts within 24 months of the entry into force.
Étant donné que l'étiquetage permet uniquement de répondre au problème des affirmations trompeuses à propos des sacs en plastique "oxodégradables", mais non d'empêcher une augmentation de la pollution que pourrait engendrer cette technologie, le texte approuvé oblige la Commission à examiner les incidences de l'utilisation de sacs en plastique oxodégradables sur l'environnement et à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant, au besoin, une série de mesures visant à limiter leur consommation ou à réduire leurs incidences néfastes dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur de la législation.
