Übersetzung für "Present entry value " (Englisch → Französisch) :

prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

prix d'entrée actuel | valeur vénale d'entrée | valeur d'entrée actuelle | prix d'entrée de marché

valeur actuelle d'utilisation

valeur d'entrée | prix d'entrée

valeur de donnée de présentation

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]

actualisation

valeur actuelle

La Commission et divers organismes chargés de faire appliquer la loi des États membres ont apporté aux députés la preuve de l'efficacité de cet instrument et votre rapporteur soutient que cette mesure est nécessaire, qu'elle doit être proportionnée et qu'elle peut apporter une valeur ajoutée: cette mesure ne doit pas entraver la liberté de circulation ni compromettre le droit d'entrée des citoyens, mais elle doit en même temps contribuer à protéger leur sécurité.

En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l ...[+++]’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine pr ...[+++]éférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...

Cet appel d'offres précise généralement le volume des différents produits à prendre en charge aux différents points d'entrée et tous les transporteurs font une proposition indiquant leur prix unitaire au kilo et soumettent leur proposition de valeur à Postes Canada.