Übersetzung für "Primary instrument " (Englisch → Französisch) :

Les centres d'amitié autochtones sont nos principaux partenaires et véhicules pour accomplir deux choses très importantes.

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur d ...[+++]e la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Il s'agit là d'un des principaux instruments que condamne la Cour pénale internationale, car on s'était servi de telles cartes pour identifier ceux qu'on voulait abattre.

Premièrement, je parlerai de l'absence de finalité; deuxièmement, des empiètements sur l'autonomie internationale du Canada; troisièmement, de la confusion en matière de compétences; et, quatrièmement, de la confusion entourant l'application de la Charte comme instrument prioritaire du droit canadien.

Aux fins du point e), la notion d'«instrument financier» englobe les instruments financiers primaires ou au comptant, ainsi que les instruments financiers dérivés dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou du prix d'un autre élément sous-jacent, et inclut au minimum les instruments visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE.

Essentiellement, ce projet de loi est remanié en tenant compte des détails superficiels d'un régime prohibitionniste. Par prohibition, je parle de l'utilisation de la loi pénale comme principal instrument pour composer avec les problèmes de drogues, et il existe des problèmes de drogues dans le monde.