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Graduated rate
Progressive rate
Progressive rate by income bracket
Progressive rates with bands

Übersetzung für "Progressive rates with bands " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
progressive rates with bands

barème progressif à tranches




progressive rate by income bracket

taux progressif par tranche de revenu
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The 14 priority projects (PP) presented diverse implementation progress rates in 2001.

Les 14 projets prioritaires (PP) ont été mis en oeuvre à des rythmes différents en 2001.


The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:

Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:


In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:

Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:


This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.

Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.


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However, the progress rate has lately clearly slowed down: change in fatality figures was close to 0 from 2013 to 2014, and 2015 repeated the same pattern.

Toutefois, ces progrès ont nettement ralenti depuis quelques années. Le nombre de morts a stagné entre 2013 et 2014, et le même scénario s'est reproduit en 2015.


6. Notes that the progress rate among CSG themes is highest in the Territorial Dimension theme (30%), above average for ‘Improving knowledge and innovation for growth’, but below 27,1% in the case of the other two guidelines and that, moreover, selection rates are above average for Lisbon earmarked projects in both Convergence and Regional Competitiveness and Employment objectives, but amount only to 20,5% in the European Territori ...[+++]

6. fait observer que le taux de progression parmi les thèmes des orientations stratégiques est le plus élevé pour la dimension territoriale (30 %), au-dessus de la moyenne pour le thème «Améliorer la connaissance et l'innovation pour la croissance», mais en-dessous de 27,1 % dans le cas de deux autres orientations et que, en outre, les taux de sélection se situent au-dessus de la moyenne pour les projets retenus au titre de la stratégie de Lisbonne, tant pour les objectifs de convergence que pour les objectifs de compétitivité régiona ...[+++]


6. Notes that the progress rate among CSG themes is highest in the Territorial Dimension theme (30%), above average for ‘Improving knowledge and innovation for growth’, but below 27,1% in the case of the other two guidelines and that, moreover, selection rates are above average for Lisbon earmarked projects in both Convergence and Regional Competitiveness and Employment objectives, but amount only to 20,5% in the European Territori ...[+++]

6. fait observer que le taux de progression parmi les thèmes des orientations stratégiques est le plus élevé pour la dimension territoriale (30 %), au-dessus de la moyenne pour le thème «Améliorer la connaissance et l'innovation pour la croissance», mais en-dessous de 27,1 % dans le cas de deux autres orientations et que, en outre, les taux de sélection se situent au-dessus de la moyenne pour les projets retenus au titre de la stratégie de Lisbonne, tant pour les objectifs de convergence que pour les objectifs de compétitivité régiona ...[+++]


6. Notes that the progress rate among CSG themes is highest in the Territorial Dimension theme (30%), above average for ‘Improving knowledge and innovation for growth’, but below 27.1% in the case of the other two guidelines and that, moreover, selection rates are above average for Lisbon earmarked projects in both Convergence and Regional Competitiveness and Employment objectives, but amount only to 20.5% in the European Territori ...[+++]

6. fait observer que le taux de progression parmi les thèmes des orientations stratégiques est le plus élevé pour la dimension territoriale (30 %), au-dessus de la moyenne pour le thème "Améliorer la connaissance et l'innovation pour la croissance", mais en-dessous de 27,1 % dans le cas de deux autres orientations et que, en outre, les taux de sélection se situent au-dessus de la moyenne pour les projets retenus au titre de la stratégie de Lisbonne, tant pour les objectifs de convergence que pour les objectifs de compétitivité régiona ...[+++]


In the case of Romania, it is necessary to give up the single tax rate and adopt the progressive rate, at the same time with exemption from the tax on reinvested capital.

Dans le cas de la Roumanie, il est nécessaire d'abandonner le taux d'imposition unique et d'adopter le taux progressif tout en exonérant d'impôts le capital réinvesti.


In fact, the proposed progressive rates do not fulfil either of those two alternative conditions.

Or, les taux progressifs proposés ne répondent à aucune de ces deux conditions alternatives.




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Date index: 2023-08-31
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