Übersetzung für "R 140a " (Englisch → Französisch) :

Avions de patrouille à grand rayon d’action CP-140A : Les FC ont acquis trois de ces avions pour augmenter leur flotte de CP-140 Aurora.

«Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, ainsi que du jus de raisins et du moût de raisins, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importations, si:»

Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importations, si:»

Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter de ces importations, si:»

Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a et 15a Au Comité permanent du patrimoine canadien Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, L21a, 25a, 30a, 45a, 80a, 130a et 145a Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable Environnement, crédits 1a et 10a Au Comité permanent des finances Finances, crédits 1a et L30a Revenu national, crédit 1a Au Comité permanent des pêches et des océans Pêches et Océans, crédit 1a Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 16a et 20a Au Comité permanent des opérations gouvernementales Conseil privé, crédits 1a et 5a Patrimoine canadien, crédit ...[+++]140a Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 20a, 21a, 25a, 31a et 41a Au Comité permanent de la santé Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 20a et 25a Au Comité permanent du développement des ressources humaines Développement des ressources humaines, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 25a, 30a, 35a et 50a Au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées Justice, crédit 15a Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 35a, 45a, 46a et 55a Au Comité permanent de l'industrie Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a Finances, crédits 45a et 50a Industrie, crédits 1a, 25a, 65a, 75a, 80a, 85a, 90a et 95a Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques Justice, crédits 1a, 5a, 40a et 45a Solliciteur général, crédits 1a, 10a, 15a, 25a, 30a et 45a Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants Anciens combattants, crédits 1a, 5a et 10a Défense nationale, crédits 10a, 15a et 20a Au Comité permanent des ressources naturelles Ressources naturelles, crédits 1a, 20a, 30a et 35a Au Comité permanent d ...

Par lettre du 17 octobre 1991, la Cour a demandé que le Conseil élargisse les compétences du Tribunal à l'ensemble des recours (en annulation, en carence et en réparation) introduits par des particuliers, épuisant ainsi pratiquement le champ des extensions possibles en application de l'actuel libellé des articles 32 quinto du Traité CECA, 168 A du Traité CEE et 140 A du Traité CEEA.