Übersetzung für "Real estate holding " (Englisch → Französisch) :

Q-161 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Concernant le parc immobilier du gouvernement au cours des six dernières années (de 1997 à 2003) : a) quelle est la superficie totale détenue par le gouvernement; b) quels sont les noms des immeubles et des agents immobiliers en cause, les commissions versées auxdits agents, les prix d’achat ou de location, les noms et adresses des vendeurs, et les noms des nouveaux immeubles achetés ou loués; c) le cas échéant, quelles sociétés ont assuré le financement requis, quels étaient les montants en cause et quels taux d’intérêt ont été exigés?

[Texte] Question n 161 M. Gerry Ritz: Concernant le parc immobilier du gouvernement au cours des six dernières années (de 1997 à 2003): a) quelle est la superficie totale détenue par le gouvernement; b) quels sont les noms des immeubles et des agents immobiliers en cause, les commissions versées auxdits agents, les prix d’achat ou de location, les noms et adresses des vendeurs, et les noms des nouveaux immeubles achetés ou loués; c) le cas échéant, quelles sociétés ont assuré le financement requis, quels étaient les montants en cause et quels taux d’intérêt ont été exigés?

À part sa fonction de société holding pour les sociétés figurant sur la liste négative chargée de la bonne administration et liquidation des risques résultant de ces sociétés et de Work-out-Competence Center en liaison avec la liquidation du financement immobilier, IBAG n'aura toutefois plus aucune activité de services immobiliers.

L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales, sans permis des autorités compétentes des îles Åland.PLl'acquisition, directe ou indirecte, de biens immobiliers par des per ...[+++]sonnes physiques ou morales étrangères est soumise à autorisation.PLnon consolidé, sauf en ce qui concerne l'achat d'appartements indépendants ou de biens immobiliers par des ressortissants étrangers vivant en Pologne depuis au moins cinq ans après avoir obtenu leur carte de résidence permanente et l'achat, pour des raisons statutaires, par une personne morale qui a un siège social en Pologne et est contrôlée directement ou indirectement par une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère ayant son siège social à l'étranger d'un terrain sans construction dont la superficie totale en Pologne ne dépasse pas 0,4 hectare en zone urbaine.

Sous la rubrique du deuxième secteur d'activité, « Explorer la possibilité de réaliser des économies dans le secteur immobilier », ai-je bien compris qu'un expert-conseil ou des fonctionnaires du ministère sont en train d'étudier le portefeuille immobilier pour déterminer si des immeubles devraient être vendus ou remplacés par de nouvelles acquisitions, et cetera?

Le contrat de vente prévoyait déjà que Fort Malakoff, la société de gestion immobilière de Siemens, devrait payer la différence entre le prix d'achat et la valeur marchande réelle, dans l'hypothèse où Siemens ne maintiendrait pas une activité imposable sur le site pendant une durée de 15 ans au moins.