Übersetzung für "Rehabilitation Section " (Englisch → Französisch) :

En plus des objectifs prévus dans le Code 93 – comme la dénonciation, la dissuasion et la réinsertion sociale –, le paragraphe 203.1(2) de la LDN énonce certains objectifs propres au système de justice militaire, notamment la confiance du public dans les Forces canadiennes et l’obéissance aux commandements et aux ordres légitimes.

80. Lorsqu’elle doit remettre des terres en état conformément à l’article 78, ou qu’elle doit régénérer la végétation conformément à l’article 79, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l’ordre suivant :

60. Lorsqu'elle doit remettre des terres en état conformément à l'article 58, ou qu'elle doit regénérer la végétation conformément à l'article 59, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l'ordre suivant :

56. Lorsqu’elle doit remettre des terres en état conformément à l’article 54, ou qu’elle doit regénérer la végétation conformément à l’article 55, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l’ordre suivant :

La section E.1.8 de cet encadrement communautaire indique que le principe du « pollueur-payeur » s'applique, et que par conséquent la réhabilitation d'un site pollué ne peut donner lieu à une aide que lorsque le pollueur ne peut être identifié ou n'est pas solvable.

En 2002, la BEI a prêté 270 millions d'EUR au total en Serbie-et-Monténégro, en faveur des transports, de l'énergie et des PME, et notamment pour la remise en état de routes prioritaires et d'autoroutes en Serbie (95 millions d'EUR), y compris 864 Km de tronçons routiers sur le corridor paneuropéen X (de la Croatie jusqu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avec des embranchements vers la Hongrie et la Bulgarie) et des tronçons des routes nationales menant à la Roumanie, à la Bosnie-et-Herzégovine et au Monténégro ; pour la mise à niveau technique de 29 tronçons routiers jugés particulièrement dangereux du point de vue de la sécurité routière ; pour des travaux prioritaires de réhabilitation ...[+++] des grandes lignes ferroviaires reliant Belgrade, Podgorica et Bar (85 millions d'EUR) ; pour des travaux prioritaires de réhabilitation et de mise à niveau technique des infrastructures électriques dans les Républiques de Serbie et du Monténégro (70 millions d'EUR), et un prêt global, accordé par l'intermédiaire de la National Bank of Yugoslavia (NBY), pour le financement d'investissements réalisés par des PME du secteur privé et des collectivités locales, dans un premier temps par l'intermédiaire d'Eksimbanka a.d.