Übersetzung für "Relationship by blood " (Englisch → Französisch) :

Le groupe NDA est arrivé à la conclusion qu’un lien de cause à effet avait été établi entre la consommation de monacoline K dans les préparations à base de levure de riz rouge et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL.

(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des ...[+++] centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle inf ...

Plus récemment, dans l’affaire O. et S.[11], la Cour a confirmé que les principes énoncés dans l’arrêt Zambrano n’étaient applicables que dans des circonstances exceptionnelles, mais elle a précisé que leur application n’était pas réservée à des situations dans lesquelles il existe une relation biologique entre parents et enfants, soulignant que le facteur pertinent était la relation de dépendance (juridique, financière ou émotionnelle) entre les uns et les autres.

Bien que le recours aux épreuves à l'ivressomètre approuvées à titre de méthode pour mesurer le niveau d'alcoolémie ait surmonté de nombreux défis d'ordre juridique, et que le lien entre le niveau d'alcoolémie et l'affaiblissement des facultés soit bien établi, il n'existe aucune méthode objective et reconnue de manière générale pour déterminer l'affaiblissement des facultés par les drogues. Il n'existe pas non plus de corrélation uniforme établie entre la concentration de drogue détectée dans l'organisme d'une personne et l'affaiblissement des facultés (1015) [Français] Le ministère de la Justice du Canada, dans un document de consultat ...[+++]ion publié en 2003, reconnaît les limites importantes des tests de dépistage de drogue:

Comme vous le savez bien, toutes les modifications corrélatives du projet de loi visent à changer la terminologie des relations naturelles et des liens du sang pour en faire des créations juridiques.

Les seuls liens de parenté mentionnés en droit fédéral sont ceux fondés sur les liens du sang ou les liens du mariage, qui sont relativement faciles à prouver, ou sur les définitions des relations de fait données dans le droit provincial de la famille.