6. Where a work or a portion of a work that is being constructed or maintained in a navigable water causes debris or other material to accumulate on the bed or on the surface of such water, the owner of that work or portion of that work shall cause the debris or other material to be removed to the satisfaction of the Minister.
6. Lorsqu’un ouvrage ou une partie d’ouvrage qui est construit ou entretenu dans un cours d’eau navigable est cause d’accumulation de débris ou autres matériaux sur le lit ou à la surface de ce cours d’eau, le propriétaire de cet ouvrage ou d’une partie de cet ouvrage doit faire enlever ces débris ou autres matériaux à la satisfaction du ministre.