Übersetzung für "Resistance to search " (Englisch → Französisch) :

recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]

effectuer des missions de recherche et de sauvetage

organiser des ateliers de recherche d'emploi

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]

opération de ratissage

résistance aux antimicrobiens [ résistance aux agents antimicrobiens | résistance aux antibiotiques | résistance microbienne aux médicaments ]

Z. considérant que le 9 février 2013, un tribunal administratif du Caire a ordonné l'interdiction d'une durée de 30 jours de YouTube et de plusieurs autres sites internet à cause de la vidéo sur "l'innocence des musulmans"; considérant que le ministre de l'information, de la technologie et des communications et l'autorité nationale de réglementation des télécommunications ont décidé, à l'issue d'une réunion, que le blocage de YouTube affecterait techniquement l'utilisation de Google en Égypte, avec des conséquences économiques pour le pays, et ont dès lors ignoré l'injonction du tribunal; considérant que les libertés numériques sont des facilitateurs de droits humains universels et doivent être respectées à ...[+++]tout moment, et pas seulement pour des raisons économiques;

La modification, telle que présentée dans le paragraphe 34 (3) proposé, crée une conviction subjective et risque d’obliger la personne qui a résisté à une arrestation illégale ou à une fouille illégale à prouver qu’elle croyait subjectivement et raisonnablement que l’autre personne agissait illégalement.

Il est très clair que la légitime défense ne s’applique pas pour résister à une arrestation légale, que la disposition fait double emploi et qu’elle pourrait, par accident, obliger un accusé à prouver sa conviction subjective lorsqu’il s’est défendu contre une arrestation et/ou une fouille illégale.

54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil ...[+++] de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a informé le Conseil de sécurité des Nations unies du manque de coopération de la République du Soudan dans l’affaire ouverte à l’encontre d’Ahmed Haroun et d’Ali Kusheib; exprime ses vives préoccupations face au fait que deux États parties au Statut de Rome, le Tchad et le Kenya, ont récemment invité et accueilli le président Omar el-Béchir sur leur territoire et n’ont pas exécuté le mandat d’arrêt délivré contre lui, bien qu’ils y soient contraints par ledit Statut; demande que les recherches des inculpés se poursuivent en Croatie et souligne que l’Union européenne et la CPI pourraient veiller à ce que les enquêtes sur les présomptions de crimes de guerre au Sri Lanka et en République démocratique du Congo soient effectivement réalisées;