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CFGRSP
Canadian Forces Group Retirement Savings Plan
Contributor to a spousal RRSP
French retirement savings association
Group RRSP
Group registered retirement savings plan
Post-retirement group insurance
Restricted retirement savings agreement
Retirement assets
Retirement group insurance
Retirement savings
Retirement savings agreement
Retirement savings fund
Retirement savings insurance
Service RSP
Service Retirement Savings Plan
Spousal RRSP contributor
Spousal contributor
Tax-qualified insurance
Trust under a registered retirement savings plan

Übersetzung für "Retirement savings insurance " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
tax-qualified insurance | retirement savings insurance

contrat de prévoyance liée | assurance de prévoyance liée


contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]

cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]


Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]

gime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]


retirement savings agreement | restricted retirement savings agreement

convention de prévoyance liée


post-retirement group insurance [ retirement group insurance ]

assurance de groupe retraite


retirement assets | retirement savings

avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]


trust under a registered retirement savings plan

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite


French retirement savings association

Association française d'épargne et de retraite | AFER [Abbr.]




group registered retirement savings plan | group RRSP

régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sh ...[+++]

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]


(A) a mortgage or hypothecary claim (other than a mortgage or hypothecary claim insured under the National Housing Act or by a corporation that offers its services to the public in Canada as an insurer of mortgages or hypothecary claims and that is approved as a private insurer of mortgages or hypothecary claims by the Superintendent of Financial Institutions pursuant to the powers assigned to the Superintendent under subsection 6(1) of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act), or an interest therein, or for civil law a right therein, in respect of which the mortgagor or hypothecary debtor is the annuitant under a r ...[+++]

(A) une créance hypothécaire (à l’exclusion d’une créance hypothécaire garantie en vertu de la Loi nationale sur l’habitation ou par une société qui offre au public au Canada des services d’assureur de créances hypothécaires et qui est agréée à titre d’assureur privé de créances hypothécaires par le surintendant des institutions financières conformément aux attributions conférées à celui-ci en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières), ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur une telle créance, dont le débiteur hypothécaire est soit le rentier d’un régime enreg ...[+++]


(5) Notwithstanding subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys received by a member institution from a depositor pursuant to a registered retirement savings plan, within the meaning given that expression for the purposes of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor pursuant to any other registered retirement savings ...[+++]

(5) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit du même déposant, aux termes de plusieurs régimes enregistrés d’épargne-retraite au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par le même particulier ou pour son compte, sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre régime enregistré d’épargne-retraite et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assurance-dépôts, un dépôt unique, distinct de tout autre dépôt effectué par ce particulier ou pour son c ...[+++]


Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made a ...[+++]

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec d ...[+++]


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Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, are excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities are included.

Les produits de retraite individuels et professionnels, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, sont exclus du champ d'application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d'autres produits d'accumulation d'assurance ou d'épargne qui offrent des possibilités d'investissement sont inclus.


A. whereas pension calculations are based on insured salaries and on work period and whereas there is a significant disadvantage for women in the retirement amount received due to work interruptions and often involuntary part-time work on one side and the gender pay gap, hindering the necessary rights and savings to enjoy security in the old age, whereas this leads to repercussions on their lifetime earnings, social security protec ...[+++]

A. considérant que les calculs des retraites se fondent sur les salaires assurés et sur les périodes d'activité et que l'interruption de l'activité professionnelle et les périodes de travail à temps partiel souvent subies, ainsi que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, entraînent un préjudice considérable pour les femmes en matière de pension de retraite et restreignent les droits et l'épargne nécessaires pour jouir d'une situation stable au moment de la retraite; considérant que ce préjudice a des répercussions su ...[+++]


B. whereas raising the level of financial literacy of consumers should be a priority for policy-makers both at Member State and European level, not only because of the benefits for individuals but also because of the benefits for society and the economy, such as reducing the level of problem debt, increasing savings, increasing competition, making appropriate use of insurance products and making adequate provision for retirement,

B. considérant que les décideurs, dans les États membres comme à l'échelle de l'Union, doivent s'employer en priorité à élever le niveau de culture financière des consommateurs, en raison des avantages en découlant non seulement pour les particuliers, mais aussi pour la société et pour l'économie, parmi lesquels la réduction des niveaux de l'endettement critique, un accroissement de l'épargne et de la concurrence, un emploi judicieux des produits d'assurance et une préparation attentive de la retraite,


B. whereas raising the level of financial literacy of consumers should be a priority for policy-makers both at Member State and European level, not only because of the benefits for individuals but also because of the benefits for society and the economy, such as reducing the level of problem debt, increasing savings, increasing competition, making appropriate use of insurance products and making adequate provision for retirement,

B. considérant que les décideurs, dans les États membres comme à l'échelle de l'Union, doivent s'employer en priorité à élever le niveau de culture financière des consommateurs, en raison des avantages en découlant non seulement pour les particuliers, mais aussi pour la société et pour l'économie, parmi lesquels la réduction des niveaux de l'endettement critique, un accroissement de l'épargne et de la concurrence, un emploi judicieux des produits d'assurance et une préparation attentive de la retraite,


B. whereas raising the level of financial literacy of consumers should be a priority for policy-makers both at Member State and at European level, not only because of the benefits for individuals but also because of the benefits for society and the economy, such as reducing the level of problem debt, increasing savings, increasing competition, making appropriate use of insurance products and making adequate provision for retirement,

B. considérant que les décideurs, dans les États membres comme à l'échelle de l'UE, doivent s'employer en priorité à élever le niveau de culture financière des consommateurs, en raison des avantages en découlant non seulement pour les particuliers, mais aussi pour la société et pour l'économie, parmi lesquels la réduction des niveaux de l'endettement critique, un accroissement de l'épargne et de la concurrence, un emploi judicieux des produits d'assurance et une préparation attentive de la retraite,


Notwithstanding our members' established practice of providing creditor protection for retirement savings through insurance, our board did conclude, although at that time an insurance-focused organization, that all registered retirement income plans should enjoy creditor protection.

En dépit de la pratique établie de nos membres pour fournir une protection contre les créanciers pour l'épargne- retraite par le biais d'assurance, notre conseil d'administration a conclu, bien qu'à ce moment l'organisme se concentre sur les assurances, que tous les régimes de revenu de retraite enregistrés devraient jouir de la protection contre les créanciers.


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