However, this device is not required for bodied three-wheel mopeds having an engine developing not more than 4 kW or for vehicles where the windscreen is fitted such that there is no any supporting or other structure or panel attached to the windscreen extending rearwards for more than 100 mm. The device is required for any vehicle having a roof that is either permanent or detachable or retractable’.
Toutefois, ce dispositif n'est pas requis sur les cyclomoteurs à trois roues munis d'une carrosserie et équipés d'un moteur de puissance inférieure ou égale à 4 kW ou sur les véhicules dont le pare-brise est monté de telle sorte qu'aucune structure portante ou autre ou paroi attachée au pare-brise ne s'étende vers l'arrière sur plus de 100 mm. Le dispositif est requis pour tout véhicule équipé d'un toit qui est soit permanent, soit détachable ou rétractable».
