Übersetzung für "Section head " (Englisch → Französisch) :

I. considérant que la partie du livre blanc intitulée «Dimension externe et travaux en cours dans le cadre de la CCNUCC» revêt son importance et qu'il convient que l'Union parle d'une seule voix si elle veut reprendre son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique, en contribuant à créer une nouvelle «diplomatie du climat», telle que prévue dans la résolution du 10 février 2010 du Parlement européen sur le résultat de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15),

L. considérant que la Commission fait valoir, dans le passage de sa communication intitulée "Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne" consacré à la "prédation par des espèces protégées", que: "[l]es exploitations aquacoles peuvent souffrir de la prédation par certaines espèces d'oiseaux et de mammifères sauvages.

«Dans ce cas, l’une des mentions figurant à l’annexe I bis est ajoutée par l’autorité compétente de l’État membre de destination de l’exemplaire de contrôle T 5 ou de l’État membre d’utilisation d’un document national à titre de preuve dans la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” sous la rubrique “Observations” de l’exemplaire de contrôle T 5 ou sous la rubrique correspondante du document national».

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe ...[+++] I ter».

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des ...[+++]mentions figurant à l’annexe I quater».

Le programme de négociation a été réparti techniquement en 29 chapitres, dont une section intitulée «Divers» et une autre «Institutions».