The main procedure envisaged under the proposal is a procedure requiring prior written notification and consent for all shipments of waste destined for disposal, and of hazardous (like asbestos) and semi-hazardous waste (like ashes and other residues containing metals) destined for recovery.
La procédure de base prévue par la proposition est une procédure de notification et de consentement écrits applicable à tous les transferts de déchets destinés à être éliminés et de déchets dangereux (comme l'amiante) et semi-dangereux (comme les cendres et autres résidus contenant des métaux) destinés à être valorisés.
