Übersetzung für "Society for Pollution and Environmental Control " (Englisch → Französisch) :

l'environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau ainsi qu'à la gestion des déchets et de l'eau; le traitement des eaux usées et la qualité de l'air; la prévention et le contrôle de la désertification ainsi que la lutte contre ce phénomène; la prévention et le contrôle intégrés de la pollution; les aides visant à atténuer les effets des changements climatiques; la réhabilitation de l'environnement physique, y compris des sites et des terrains contaminés et des friches; la promotion de la biodiversi ...[+++]té et la protection de la nature, y compris des investissements dans les sites Natura 2000; l'aide aux PME dans le but de promouvoir des schémas de production durables par la mise en place de systèmes de gestion environnementale rentables et par l'adoption et l'utilisation de technologies de prévention de la pollution;

Environnement incluant les investissements liés à la gestion des déchets, à la distribution d'eau, à la qualité de l'eau, à la protection et la gestion des bassins hydrographiques, à la prévention des risques environnementaux (y compris la protection contre les inondations et la pollution des eaux intérieures), aux traitements des eaux usées et à la qualité de l’air, la prévention et le contrôle intégré de la pollution, la prévention de la pollution sonore, la réhabilitation des sites et terrains contaminés, le développement paysager dans ...[+++] les zones rurales, la promotion de la biodiversité et protection de la nature, l’aide aux PME pour la promotion de schémas de production durable, l'introduction de systèmes de gestion environnementale plus simples et efficaces ainsi que l’adoption et l’utilisation de technologies de prévention de la pollution, y compris les technologies de prévention du changement climatique;

La prévention et la réduction intégrées de la pollution passent par un système d'autorisation pour les installations, lequel impose aux exploitants l'obligation de prendre des mesures de prévention contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles (MTD).

(7) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) définit une approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution qui embrasse tous les aspects de la performance environnementale d'une installation de manière intégrée. Les installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW relèvent du champ d'application de ladite directive. En application de l'article 15, paragraphe 3, de ladite directive, la Commission publie tous ...[+++]les trois ans un inventaire des principales émissions et sources responsables, sur la base des éléments transmis par les États membres.

Le nouveau registre européen des émissions de polluants (EPER), prévu par la directive concernant la prévention et le contrôle intégrés de pollution sera fondamental pour la fourniture de données environnementales accessibles et comparables sur les émissions des polluants d'origine industrielle.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelo ...[+++]n communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.