Übersetzung für "Special interest aircraft " (Englisch → Französisch) :

représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

groupe d'intérêt spécial sur les cédéroms | SIGCAT

Special Interest Group on Office Information Systems [ SIGOIS | Special Interest Group on Office Automation ]

groupe d'intérêt spécial sur l'infographie | SIGGRAPH

groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique

groupe d'intérêt

Dirigeants et cadres supérieurs d’organisations spécialisées

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d'une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l'intégrité, la dignité et l'indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d'utiliser son propre fauteuil roulant jusqu'à la porte de l'aéronef, et de le retrouver à la porte de l'aéronef à l'arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemn ...[+++]isation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d'intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d’une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d’une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l’intégrité, la dignité et l’indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d’utiliser son propre fauteuil roulant jusqu’à la porte de l’aéronef, et de le retrouver à la porte de l’aéronef à l’arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemn ...[+++]isation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d’intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d'une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l'intégrité, la dignité et l'indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d'utiliser son propre fauteuil roulant jusqu'à la porte de l'aéronef, et de le retrouver à la porte de l'aéronef à l'arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemn ...[+++]isation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d'intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;

IVPROCÉDURE DE DÉCHARGE POUR LEXERCICE 1998 ET DÉCLARATION DASSURANCE PAGEREF _Toc478473825 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc478473826 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la France (2000-2003) PAGEREF _Toc478473827 \h IV?Programme de stabilité actualisé du LUXEMBOURG (1999-2003) PAGEREF _Toc478473828 \h VI?Programme de stabilité actualisé du Portugal (2000-2004) PAGEREF _Toc478473829 \h VIICONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE - LISBONNE, les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc478473830 \h VIIITAXATION DU CARBURANT UTILISÉ POUR LES AÉRONEFS PAGEREF _Toc478473831 \h IXRESTRICTIONS SUEDOISES POUR LES VOYAGEURS INTRA-COMMUNAUTAIRES - BOISSONS ALCOOLISEES ET PRODUITS DE TABAC PAGEREF _Toc478473832 \h IXFINANCEME ...[+++]NT DU PACTE DE STABILITÉ PAGEREF _Toc478473833 \h XAIDE FINANCIÈRE AU MONTENEGRO PAGEREF _Toc478473834 \h XEURO 11 PAGEREF _Toc478473835 \h XPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBAT PAGEREF _Toc478473836 \h XECOFIN PAGEREF _Toc478473837 \h X--Consolidation de la législation concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice PAGEREF _Toc478473838 \h X--Rapport spécial n° 3/99 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission PAGEREF _Toc478473839 \h X--Réforme administrative de la Commission PAGEREF _Toc478473840 \h XI--Suivi des commentaires accompagnant la recommandation du Conseil sur la décharge pour l'exercice 1997 PAGEREF _Toc478473841 \h XII--Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle PAGEREF _Toc478473842 \h XIV--Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail PAGEREF _Toc478473843 \h XIVRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc478473844 \h XIV--Espace économique européen Santé PAGEREF _Toc478473845 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc478473846 \h XIV--Suisse commerce des boissons rafraîchissantes PAGEREF _Toc478473847 \h XIV--Importat ...