Übersetzung für "Special work status " (Englisch → Französisch) :

Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, est convenu d’œuvrer à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 («convention de Genève»), et d’assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nou ...[+++]veau d’être persécuté, c’est-à-dire d’affirmer le principe de non-refoulement.

Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, a convenu d'œuvrer à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 («convention de Genève») relative au statut des réfugiés, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 («protocole»), et d'assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il ...[+++] risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire d'affirmer le principe de non-refoulement.

1.1. en instituant et en exploitant un système durable de surveillance sanitaire permettant de définir, au niveau communautaire, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs comparables sur la base des travaux existants et des résultats obtenus et de collecter, analyser et diffuser au niveau de la Communauté des informations en matière de santé humaine comparables et compatibles, en termes de sexe et d'âge, concernant les conditions générales de santé, les politiques de santé et les facteurs déterminants pour la santé, en particulier la situation démographique, géographique et socio-économique, les facteurs individuels et biologiques, les comportements en matière de santé, tels que la consommation excessive de certaines substances, l'aliment ...[+++]ation, l'activité physique, le comportement sexuel, les conditions de vie et de travail, ainsi que les conditions environnementales, en attachant une attention particulière aux inégalités sur le plan de la santé.

En ce qui concerne le projet de loi C-33 et toute la notion de statut spécial, comme dans le cas de Charlottetown, tout groupe qui a voulu promouvoir l'idée de statut spécial a constaté que cela ne marchait tout simplement pas.

Les seuls qui ont, comme vous dites, un statut fiscal spécial sont les gens qui habitent et travaillent dans la réserve et qui ont le droit d'y habiter.

En ce qui concerne Mme Manon Lecours qui a oeuvré au sein du cabinet de l'honorable Martin Cauchon, à titre d'adjointe spéciale; a) à quelle date a-t-elle débuté à ce poste; b) à quelle date a-t-elle quitté ce poste; c) quel était son salaire tout au long de son séjour au cabinet; d) quelle a été la durée exacte de son congé sans solde en avril-mai 1997; e) quel est son statut actuel au sein de l'administration fédérale?