Übersetzung für "Standardised flat-rate interest subsidy " (Englisch → Französisch) :

système généralisé de bonification forfaitaire

bonification d'intérêt | réduction d’intérêt

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]

subvention à taux forfaitaire [ subvention à taux uniforme | subvention à taux global ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

bonification d'intérêt

Programme de bonification d'intérêts

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à rédui ...[+++]re les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,

le montant des bonifications d’intérêts, actualisé à sa valeur au moment des versements du prêt, est imputé sur le montant de la dotation en bonifications d’intérêts prévu à l’article 2, paragraphe 11, de l’annexe IV, et versé directement à la BEI.

91. demande, en vue de simplifier la procédure administrative, d'élargir la procédure ordinaire au moyen de barèmes standards de coût unitaire plus élevés ainsi que de contributions forfaitaires aux frais généraux lorsque ce système est approprié; demande de tenir compte davantage du principe de proportionnalité, c'est-à-dire de fixer moins d'obligations de notification et de contrôle pour la mise en place des petits programmes;

91. demande, en vue de simplifier la procédure administrative, d'élargir la procédure ordinaire au moyen de barèmes standards de coût unitaire plus élevés ainsi que de contributions forfaitaires aux frais généraux lorsque ce système est approprié; demande de tenir compte davantage du principe de proportionnalité, c'est-à-dire de fixer moins d'obligations de notification et de contrôle pour la mise en place des petits programmes;