However, Member States may, in accordance with the Treaty, dispose of collected portable batteries or accumulators containing cadmium, mercury or lead in landfills or by underground storage as part of a strategy to phase out heavy metals or when no viable end market is available.
Toutefois, les États membres peuvent, conformément au traité, éliminer par mise en décharge ou par stockage souterrain les piles ou les accumulateurs portables collectés contenant du cadmium, du mercure ou du plomb, dans le cadre d'une stratégie visant à éliminer graduellement les métaux lourds, ou en l'absence de marché final viable.
