Übersetzung für "Stream crossing " (Englisch → Französisch) :

franchissement de cours d'eau [ traversée de cours d'eau ]

franchissement sous-fluvial

protection du jet de coulée

Fractionnement de la miction Miction ralentie Troubles du jet urinaire

diriger le jet sur la base des flammes | attaquer le feu à la base des flammes

jets d'eau entrecroisés

plateforme de diffusion en continu | plateforme de diffusion continue | plateforme de streaming

de fournir un flux de données compatibles avec le système iARMS d'Interpol, ce qui permettra à Interpol de comparer les armes liées à des délits qui sont répertoriées dans iARMS avec les informations générées par iTrace sur les armes illicites;

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]quer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]quer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;

21. invite la Commission à réaliser une étude environnementale fiable et indépendante afin d'analyser les émissions polluantes d'origine agricole et industrielle en mer Baltique et d'évaluer la situation par rapport aux menaces potentielles pour l'environnement que représentent les conduites qui traversent actuellement la Baltique; invite également la Commission à évaluer les répercussions supplémentaires qu'implique le projet Nord Stream pour la mer Baltique;