Übersetzung für "Study Group on Air Tariff Regulations " (Englisch → Französisch) :

41. attire l'attention sur l'impact des nouveaux règlements pour le fret aérien, compte tenu, en particulier, du fait que de nombreux aéroports régionaux dépendent du trafic de fret aérien; demande instamment aux États membres et à la Commission d'étudier les conséquences économiques de ces règlements, en vue de garantir que les sociétés de transport ne délocalisent pas leurs activités en dehors de l'UE;

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]jectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

– L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale (O-0022/2010) posée par Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe SD, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, à la Commission, sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0018/2010)

Daniel Caspary, Kader Arif, Niccolò Rinaldi, Yannick Jadot, Joe Higgins, Robert Sturdy (O-0022/2010 - B7-0018/2010) Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Conservateurs et Réformistes européens C ...[+++]ommission Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Le règlement (CEE) du Conseil n° 2408/92 du 23 juillet 1992, concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 3577/92 du 7 décembre 1992 relatif au cabotage maritime permettent aux États membres d’imposer, s’ils l’estiment nécessaire, des obligations de service public aux transporteurs aériens , incluant entre autres des obligations tarifaires, lorsqu’il s’agit de régions périphériques ou de développement situées sur leur territoire, ou encore de li ...[+++]aisons régionales à faible trafic.

Le règlement (CEE) du Conseil n° 2408/92 du 23 juillet 1992, concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 3577/92 du 7 décembre 1992 relatif au cabotage maritime permettent aux États membres d’imposer, s’ils l’estiment nécessaire, des obligations de service public aux transporteurs aériens , incluant entre autres des obligations tarifaires, lorsqu’il s’agit de régions périphériques ou de développement situées sur leur territoire, ou encore de li ...[+++]aisons régionales à faible trafic.