Übersetzung für "Tax grants for senior citizens " (Englisch → Französisch) :

Monsieur le Président, notre parti a introduit de nouveaux avantages fiscaux pour les personnes âgées.

Troisièmement, le Conseil est-il d’accord avec moi pour dire que, plutôt que de rechercher des solutions centralisées par des systèmes de taxes qui ne considèrent pas les personnes comme des adultes, il serait préférable que nous sensibilisions les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées aux dangers de l’alcool en général?

Troisièmement, le Conseil est-il d’accord avec moi pour dire que, plutôt que de rechercher des solutions centralisées par des systèmes de taxes qui ne considèrent pas les personnes comme des adultes, il serait préférable que nous sensibilisions les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées aux dangers de l’alcool en général?

Aux fins de la conversion des montants figurant dans les dispositions législatives existantes, par exemple en ce qui concerne la fiscalité, la sécurité sociale, les amendes, prélèvements et subventions, la bonne pratique consiste à adapter le montant en euros au bénéfice du citoyen si un lissage est jugé nécessaire.

Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; ...[+++] conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.

Un dollar est un dollar, et pourquoi les aînés devraient-ils.Lorsque, par exemple, on doit effectuer des choix difficiles et qu'on entend parler des difficultés des jeunes familles et des avantages relatifs que la société tire de l'investissement dans les enfants, en particulier, peut-on justifier l'octroi d'un avantage fiscal ou d'un crédit d'impôt aux aînés lorsque, dans les faits, les sommes en questions pourraient peut-être être mieux utilisées ailleurs?