Übersetzung für "The Tuberculosis Sanatoria and Hospitals Act " (Englisch → Französisch) :

The Tuberculosis Sanatoria and Hospitals Act [ An Act respecting Sanatoria and Hospitals for the Treatment of Tuberculosis ]

The Tuberculosis Sanatoria Superannuation Act [ An Act respecting the Superannuation of Employees in Tuberculosis Sanatoria and Hospitals ]

The Medical and Hospitalization Tax Repeal Act [ An Act relating to the premium levied under The Saskatchewan Medical Care Insurance Act, the tax levied under The Saskatchewan Hospitalization Act and the personal tax levied in Health Region No. 1 (Swift Current) under The Health Services Act, and variou ]

Dans un souci de clarté et de simplification de la législation de l’Union, il convient de regrouper dans un seul acte les dispositions relatives à ces responsabilités et tâches supplémentaires des laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles.

- en ce qui concerne la santé, à travers une meilleure cohérence des politiques ainsi qu’une participation politique et financière renforcée de l’UE au «Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme» et à «l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination», s’assurer que ces organismes servent de base pour l’efficacité de l’aide, respectent les principes du Partenariat international pour la santé et contribuent au renforcement des systèmes de santé.

sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins ...[+++] dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hôpitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;

a) les paiements faits à des personnes, ou pour le compte de personnes, pensionnaires d’établissements de soins spéciaux et qui normalement ne recevraient pas de soins dans des hôpitaux généraux, des hôpitaux de maladies aiguës, d’affections chroniques ou de convalescence, des sanatoriums antituberculeux, des institutions pour affections mentales, des institutions d’incurables, des orphelinats ou des établissements de protection de l’enfance;