Übersetzung für "Transiting goods " (Englisch → Französisch) :

Q. considérant que la lutte contre des infractions délibérées aux marques, sur une échelle commerciale, ne doit pas miner le commerce des médicaments génériques légitimes; considérant que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait entraver l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables; soutenant que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marcha ...[+++]ndises en transit; préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; estimant donc que la Commission devrait plaider pour l'exclusion explicite et absolue des brevets du champ de la section de l'accord relative aux mesures d'exécution civile,

8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; observe que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle auront pour effet d'augmenter l'incertitude juridique et de décourager les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médica ...[+++]ments génériques, notamment les fabricants de principes actifs pharmaceutiques, les organisations humanitaires, les sources de financement des programmes de santé et les autorités chargées de la réglementation des médicaments, d'autant plus si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit;

On parle ici d'un positionnement nord-américain pour un poste frontalier qui, en ce moment, est au deuxième rang au Québec en termes de volume et de valeur des marchandises qui y transitent (1135) Mais s'il y avait une autoroute, comme toutes les données que vous avez dans le document qu'on vous a remis en témoignent, ce poste serait équivalent au poste frontalier de Lacolle en termes de volume et de tonnage; et venez voir la compétitivité de nos entreprises québécoises et canadiennes.

Une autoroute 35 complétée ferait des postes frontaliers de Philipsburg et de Lacolle des postes de la même importance en termes de valeur des marchandises qui transitent.

La plupart des groupes n'ont pas leur base d'opération en région rurale, mais font sentir leur influence dans ces régions par les produits qu'ils y vendent, notamment les drogues et les articles contrefaits, et aussi par leur présence nécessaire pour le transport des biens ou les transactions avec leurs clients.

Le présent projet a pour but de contribuer à améliorer le transit des marchandises par le couloir central en dotant la société tanzanienne des chemins de fer (TRC) en matériel roulant afin de lui permettre de composer et exploiter six trains navette à destination et en provenance des pays enclavés que sont le Zaïre, le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda.