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Employee requested rate
Employer requested rate
Flat-rate travel allowance
Rate of travel
Request for travel advance form
Requested information rate
Speed of travel
Telephone rate request
Telephone rate request form
Travel allowance
Traveller requested rate

Übersetzung für "Traveller requested rate " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
employee requested rate [ traveller requested rate ]

taux de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule particulier à la demande de l'employé


employer requested rate

taux de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule particulier à la demande de l'employeur




flat-rate travel allowance | travel allowance

indemnité de voyage | indemnité forfaitaire de voyage




request for travel advance form

demande d'avance pour un voyage




telephone rate request form

imprimé de demande de prix par téléphone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(m) persons for expenses incurred while travelling on Benefit Trust Fund business, including those persons who have made application to the Benefit Trust Fund for assistance and who are requested by the advisory committee to appear before the committee, commensurate with Treasury Board approved rates of travel for public servants;

m) pour payer les frais de voyage des personnes qui se déplacent par affaires pour le compte de la Caisse fiduciaire de bienfaisance, y compris celles qui ont demandé de l’aide à la Caisse et qui ont été convoquées par le comité consultatif, selon les taux autorisés par le Conseil du Trésor pour les voyages des fonctionnaires;


(3) Where a person requesting a special service does not provide an officer with accommodation, meals or transportation and the officer is required to obtain accommodation, meals or commercial transportation, the person requesting the special service shall pay, in respect thereof, an amount based on the rates and allowances set out in the Treasury Board Travel Directive in effect at the time that the special service is provided.

(3) Lorsque la personne qui demande le service spécial ne fournit pas le logement, les repas ou le transport à l’agent et que ce dernier doit obtenir un logement, des repas ou un moyen de transport commercial, la personne doit payer, à ce titre, un montant calculé d’après les taux et indemnités prévus dans la directive du Conseil du Trésor intitulée Directive sur les voyages d’affaires, dans sa version au moment de la prestation du service spécial.


At any rate, the motion is: that as established by the Board of Internal Economy, and if requested, reasonable travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the committee, up to a maximum of two representatives for any one organization—and I stress the word “maximum”—and that payment for more than two representatives in exceptional circumstances be at the discretion of the chair.

De toute façon, la motion est la suivante: que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme—et j'insiste sur l'expression «au plus»—, et qu'il soit laissé à la discrétion du président, dans des circonstances exceptionnelles, de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants.


(d) the name, geographical address, telephone number (operating on a basic rate with maximum waiting time of five minutes) and e-mail address of the organiser's local representative or contact point whose assistance a traveller in difficulty could request or, where no such representative or contact point exists, an emergency telephone number (operating on a basic rate with maximum waitin ...[+++]

(d) le nom, l'adresse géographique, les coordonnées téléphoniques (numéro au tarif de base et dont le temps d'attente maximal n'excède pas cinq minutes) et électroniques du représentant local de l'organisateur ou du point de contact auquel un voyageur en difficulté peut demander de l'aide ou, lorsque ni l'un ni l'autre n'existent, un numéro de téléphone d'urgence (numéro au tarif de base et dont le temps d'attente maximal n'excède pas cinq minutes) ou une indication de la manière dont contacter l'organisateur;


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87. Recalls its requests, expressed in its discharge resolution of 5 May 2010, that the costs of a sponsored group visit should always be reimbursed to the group leader by bank transfer and not in cash and that a study should be conducted by the Parliament to examine whether the flat-rate system for the reimbursement of travel expenses incurred by official visitor groups is adequate in view of their different departure points and destinations for their visits or whether the system of reimbursement of real costs, s ...[+++]

87. rappelle que, dans sa résolution sur la décharge du 5 mai 2010, il a demandé que les frais engagés dans le cadre d'une visite d'un groupe parrainé soient toujours remboursés au responsable de groupe par virement bancaire, et non en espèces, et que le Parlement réalise une étude afin de déterminer si le système de forfait s'appliquant au remboursement des frais de déplacement des groupes de visiteurs officiels est adéquat, sachant que les points de départ et de destination des visites diffèrent, ou si un système de remboursement des coûts réels, soumis à un plafond, serait plus approprié pour ce type de groupe;


Participants are to request and retain from the approved travel agency the different rates available (including/excluding a weekend stay) so that the most cost-effective decision is reached.

Les participants demandent et retiennent auprès de l’agence de voyage approuvée les différents tarifs disponibles (avec ou sans séjour durant le week-end), de manière à pouvoir choisir le tarif le plus avantageux.


(26a) To safeguard the cross-border mobility of persons travelling as tourists rather than for business reasons, home providers should be obliged, where a customer so requests, to inform that customer about the best possible rates for the Member State to be visited or at least set a specific roaming charge for tourist purposes.

(26 bis) Pour sauvegarder la mobilité transfrontalière de personnes qui se déplacent à des fins touristiques et non professionnelles, les opérateurs d'origine sont tenus d'informer le client, si celui-ci le demande, des prix optimaux pour l'État membre visité ou au moins de prévoir un prix d'itinérance spécifique pour les appels effectués dans le cadre d'activités touristiques.


On 17 December 1990, the Council undertook to adopt by 31 March 1991 an overall decision on the Netherlands compromise, i.e. on a 50% increase in the current travellers' allowances and on the derogations requested by Denmark and Ireland, in the light of the progress made by then on the approximation of indirect tax rates.

Le 17 décembre 1990 le Conseil des Ministres s'est engagé à prendre d'ici le 31 mars 1991 une décision globale sur le compromis néerlandais, c'est- à-dire sur un relèvement de 50% des franchises-voyageurs actuelles et sur les dérogations demandées par le Danemark et l'Irlande à la lumière notamment des progrès qui pourront être enregistrés d'ici-là sur le rapprochement des taux de fiscalité indirecte.


"Where a husband and wife are both officials of the Communities, each has the right in respect of himself or herself and in respect of dependants to the flat-rate payment of travelling expenses, in accordance with the above provisions ; each dependant shall be entitled to one payment only. The payment in respect of dependent children is fixed at the request of the husband or wife, on the basis of the place of origin of one or other of them".

«Lorsque deux conjoints sont fonctionnaires des Communautés, chacun a droit pour lui-même et pour les personnes à charge au paiement forfaitaire des frais de voyage, selon les dispositions ci-dessus ; chaque personne à charge n'ouvre droit qu'à un seul paiement En ce qui concerne les enfants à charge, le paiement est déterminé suivant la demande des conjoints sur la base du lieu d'origine de l'un ou de l'autre conjoint».




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Date index: 2022-09-09
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