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Attendant control of trunk group access
Control of trunk group access
Direct trunk group access
Direct trunk group selection
Trunk group access restriction

Übersetzung für "Trunk group access restriction " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
trunk group access restriction

restriction de l'accès aux faisceaux


direct trunk group access | direct trunk group selection

sélection directe de faisceau


attendant control of trunk group access

contrôle de l'accès aux faisceaux de circuits par l'opératrice


control of trunk group access

contrôle de l'accès aux faisceaux


attendant control of trunk group access

contrôle de l'accès aux faisceaux de circuits par le standardiste
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For example, European airlines are still restricted in their ability to access third-country markets, to access different sources of investment (notably foreign investments), and to merge and create large fully-integrated airline groups without their traffic rights being called into question.

Par exemple, les compagnies aériennes européennes sont toujours limitées dans leur capacité à accéder aux marchés de pays tiers ou à différentes sources d’investissement (notamment les investissements étrangers) et à fusionner et à créer de grands groupes aériens totalement intégrés sans que leurs droits de trafic ne soient remis en question.


However, there may be cases where it would prove useful or even necessary to restrict such access to a specific user group, for instance for pieces of information that Member States consider confidential.

Toutefois, dans certains cas, il pourrait s’avérer utile, voire nécessaire, de restreindre cet accès à un groupe d’utilisateur précis, par exemple lorsqu’il s’agit d’informations que les États membres jugent confidentielles.


significant restrictions (eg statutory, contractual and regulatory restrictions) on its ability to access or use the assets and settle the liabilities of the group, such as:

les restrictions importantes (par exemple, les restrictions de nature légale, réglementaire ou contractuelle) qui limitent sa faculté d'accéder aux actifs du groupe ou de les utiliser et de régler les passifs du groupe, telles que:


the nature and extent to which protective rights of non-controlling interests can significantly restrict the entity’s ability to access or use the assets and settle the liabilities of the group (such as when a parent is obliged to settle liabilities of a subsidiary before settling its own liabilities, or approval of non-controlling interests is required either to access the assets or to settle the liabilities of a subsidiary).

la nature des droits de protection des participations ne donnant pas le contrôle et la mesure dans laquelle ils peuvent restreindre sensiblement la faculté de l’entité d'accéder aux actifs du groupe ou de les utiliser et de régler les passifs du groupe (par exemple lorsqu’une société mère se trouve dans l’obligation de régler les passifs d’une filiale avant de régler ses propres passifs, ou lorsque l’approbation des détenteurs de p ...[+++]


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Where pigs housed in larger groups are watered from an open trough, the minimum length of trough perimeter with access to water should be that allowing a single pig unimpeded access (as indicated in Table G.5. for restricted feeding space), or 12,5 mm of trough length per pig, whichever is the greater.

Quand les porcs hébergés en grands groupes sont abreuvés à l'aide des trémies, la longueur minimale du périmètre donnant accès à l'eau devrait permettre à un animal d'y accéder sans entraves (voir l'espace recommandé au tableau G.5. pour les animaux à régime restreint), ou devrait être de 12,5 mm par porc, sachant qu'il conviendrait de retenir la longueur la plus avantageuse pour les animaux.


Where pigs housed in larger groups are watered from an open trough, the minimum length of trough perimeter with access to water should be that allowing a single pig unimpeded access (as indicated in Table G.5. for restricted feeding space), or 12,5 mm of trough length per pig, whichever is the greater.

Quand les porcs hébergés en grands groupes sont abreuvés à l'aide des trémies, la longueur minimale du périmètre donnant accès à l'eau devrait permettre à un animal d'y accéder sans entraves (voir l'espace recommandé au tableau G.5. pour les animaux à régime restreint), ou devrait être de 12,5 mm par porc, sachant qu'il conviendrait de retenir la longueur la plus avantageuse pour les animaux.


However, even if the obstacles as to the location of clearing and settlement were lifted, other barriers identified by the Giovannini group would still restrict the effective exercise of the relevant rights of access and choice.

Toutefois, même si les restrictions qui portent sur le lieu d'exécution de la compensation et du règlement-livraison étaient abolies, d'autres obstacles mis en évidence par le groupe Giovannini continueraient à entraver l'exercice effectif de la liberté de choix et d'accès.


Member States will review and, where appropriate, reform overly restrictive elements in employment legislation that affect labour market dynamics and the employment of those groups facing difficult access to the labour market, develop social dialogue, foster corporate social responsibility, and undertake other appropriate measures to promote:

Les États membres réexamineront et, le cas échéant, réformeront les conditions trop restrictives de la législation en matière d'emploi qui affectent la dynamique du marché du travail et l'emploi des groupes confrontés à des difficultés pour accéder à ce marché; en outre, ils développeront le dialogue social, ils favoriseront la responsabilité sociale des entreprises et ils mettront en oeuvre d'autres mesures appropriées en vue de promouvoir:


In fact, the competitive advantages conferred on members by their ability to restrict access to the Group and the distortions of competition this entails, are reduced by the Group's professed aim of making available as widely and quickly as possible the results of the cooperation.

En fait, les avantages concurrentiels que confèrent aux membres leur capacité de restreindre l'admission au groupe et les distorsions de concurrence qui en découlent, sont réduits par l'intention déclarée du groupe de mettre les résultats de la coopération à disposition aussi largement et rapidement que possible.


25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to suppli ...[+++]

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantie ...[+++]




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'Trunk group access restriction' ->

Date index: 2022-03-27
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