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Unfunded accrued benefit obligation
Unfunded accumulated benefit obligation
Unfunded benefit obligation
Unfunded pension liability
Unfunded pension obligation
Unfunded retirement benefit obligation

Übersetzung für "Unfunded retirement benefit obligation " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation

obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The parliamentary pension plan is an unfunded defined benefit plan similar to all other public service plans and plans for the RCMP, the military and retired judges, but there are a couple of problems with it.

Le régime de pension des parlementaires est un régime non capitalisé à prestations définies similaire à tous les autres régimes du secteur public et aux régimes des membres de la GRC, des militaires et des juges retraités, mais il pose toutefois quelques problèmes.


The rate used to discount post-employment benefit obligations (both funded and unfunded) shall be determined by reference to market yields at the end of the reporting period on high quality corporate bonds.

Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (qu’il s’agisse de régimes financés ou non) doit être déterminé par référence aux taux de rendement, à la fin de la période de présentation de l’information financière, du marché des obligations de sociétés de haute qualité.


The legislation also contains a certain number of significant provisions for women as contributors to the plan or as the spouse of a contributor—for example, the possibility of accumulating, subject to certain conditions, pensionable service during leave without pay for family obligations, maternity or parental leave, or for the relocation of a spouse; part-time employees can contribute to the plan provided their assigned work week is equal to or greater than 12 hours; benefits are paid to surviving spouses; and retirements ...[+++]

La loi contient aussi un certain nombre de dispositions intéressantes pour les femmes en tant que cotisantes au régime ou en tant que conjointes d'un cotisant. Ainsi, par exemple, la possibilité d'accumuler, sous certaines conditions, des droits à pension durant un congé sans solde en raison d'obligations familiales, pendant un congé de maternité ou un congé parental ou un congé pour relocalisation du conjoint; les employés à temps parties peuvent cotiser au régime pourvu que leur semaine désignée de travail soit égale ou supérieure à 12 heures; des prestations sont versées au conjoint survivant et les prestations de retraite sont part ...[+++]


In fact, the French State is obliged to effect the payment and servicing of the pensions granted, under the Civilian and Military Retirement Pensions Code, to the civil servants of France Télécom, who are covered by the general status of civil servants of the French State and not by the ordinary law on social security benefits.

En effet, l’État français est tenu d’effectuer la liquidation et le service des pensions allouées, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux fonctionnaires de France Télécom, qui relèvent du statut général des fonctionnaires de l’État français et non du droit commun des prestations de sécurité sociale.


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It is time to stand up for working families, demand that collective agreements be respected, ensure that all pension and benefit obligations for active and retired workers are honoured and ensure that jobs will be protected.

Il est temps que nous défendions les familles de travailleurs, que nous exigions le respect des conventions collectives et que nous voyions à ce que toutes les obligations relatives aux avantages sociaux et aux régimes de retraite soient respectées, tant pour les travailleurs que pour les retraités, et à ce que les emplois soient protégés.


Amendments to the Canada Customs and Revenue Agency ActAmendments to the Customs ActAmendments to the Financial Administration ActAmendment to the Importation of Intoxicating Liquors ActAmendments to the Lieutenant Governors Superannuation ActAmendment to the Modernization of Benefits and Obligations ActAmendments to the National Round Table on the Environment and the Economy ActParliament of Canada Act: retroactive coming into forceAmendment to the Salaries ActAmendments to the Supplementary Retirement Benefits Act

Modifications de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du CanadaModifications de la Loi sur les douanesModifications de la Loi sur la gestion des finances publiquesModifications de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes Modifications de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneursModifications de la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligationsModifications de la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économieLoi sur le Parlement du Canada: entrée en vigueur rétroactive Modifications de la Loi su ...[+++]


This enactment makes technical corrections to: the Canada Customs and Revenue Agency Act; the Customs Act; the Financial Administration Act; the Importation of Intoxicating Liquors Act; the Lieutenant Governors Superannuation Act; the Modernization of Benefits and Obligations Act; the National Round Table on the Environment and the Economy Act; the Salaries Act; the Supplementary Retirement Benefits Act; the Public Service Modernization Act; and the consular fees regulations coming into force.

Il apporte des corrections de forme aux lois suivantes: la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada; la Loi sur les douanes; la Loi sur la gestion des finances publiques; la Loi sur l'importation des boissons enivrantes; la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs; la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations; la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; la Loi sur les traitements; la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; la Loi sur la modernisation de la fonction publique; et le règlement ...[+++]


(d) institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits;

d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite;


(26) A prudent calculation of technical provisions is an essential condition to ensure that obligations to pay retirement benefits can be met.

(26) Un calcul prudent des provisions techniques est une condition essentielle pour garantir que les obligations de paiement des retraites peuvent être honorées.


(d) employers' plans and obligations for post-employment benefits of all types, including retirement benefits;

d) les régimes établis par les employeurs et les obligations incombant à ceux-ci en ce qui concerne les avantages postérieurs à l'emploi, y compris les prestations de retraite;




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Date index: 2023-06-23
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