Übersetzung für "Utilisation factor " (Englisch → Französisch) :

Pour les nouveaux entrants, à l’exception des installations considérées comme de nouveaux entrants à la suite d’une extension significative, le niveau d’activité susvisé s’obtient en multipliant la capacité installée initiale pour la fabrication de ce produit, au sens de l’article 17, paragraphe 4, de la décision 2011/278/UE, par le coefficient d’utilisation de la capacité standard.

Le coefficient d’utilisation de la capacité applicable visé au paragraphe 1, points b) à d), est déterminé par les États membres sur la base d’informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l’exploitation normale prévue de l’installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l’utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques.

Si l’installation a été en activité moins de deux années civiles durant la période de référence concernée, les niveaux d’activité historiques sont calculés sur la base de la capacité installée initiale de chaque sous-installation, déterminée conformément à la méthode définie à l’article 7, paragraphe 3, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable déterminé conformément à l’article 18, paragraphe 2.

c)le niveau d’activité relatif aux combustibles correspond à la capacité installée initiale de l’installation concernée pour la consommation de combustibles utilisés pour la production de chaleur non mesurable consommée pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, y compris la mise en torchère pour des raisons de sécurité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.

b)le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, ...[+++]multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.

a)pour chaque produit pour lequel il a été défini un référentiel de produit figurant à l’annexe I, le niveau d’activité relatif au produit correspond à la capacité installée initiale de l’installation concernée pour la fabrication de ce produit, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité standard.