Übersetzung für "Warning-time regulation equipment " (Englisch → Französisch) :

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les ...[+++]équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Il en est de même dans les cas prévus au paragraphe 1 pour les unités embarquées, capteurs de mouvement, feuilles d'enregistrement ou cartes tachygraphiques dispensés de la vérification primitive UE, si le fabricant, après avertissement, ne les met pas en conformité avec le modèle homologué ou avec les exigences du présent règlement.

2. Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour lesquels l'introduction d'un système de détection de dérive de la trajectoire a fait l'objet d'une étude d'impact favorable sont équipés d'un système de détection de dérive de la trajectoire qui satisfait aux prescriptions du présent règlement.2.Toutes ces catégories de véhicules sont soumises à l'étude d'impact.

2. Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3, pour lesquels une évaluation d'impact a permis de conclure à un effet positif de l'installation de systèmes de détection de dérive de la trajectoire, sont équipés d'un système de détection de dérive de la trajectoire qui satisfait aux prescriptions du présent règlement.

Conformément à l'article 15.15, paragraphe 9, les installations à gaz liquéfié à usage domestique pourront désormais aussi être installées à bord de bateaux à passagers nouvellement mis en service dont la longueur n'est pas supérieure à 45 m, sous réserve que soit également présente une telle installation d'alarme.

regrette que la Slovaquie n'ait pas encore véritablement supprimé la discrimination contre les femmes et les employés âgés; invite instamment le gouvernement à prendre des mesures efficaces pour continuer à développer les stratégies de l'emploi et de l'intégration; souligne que le manque de capacités financières et personnelles dans ce pays constitue une entrave à un dialogue social efficace; demande à la Slovaquie de transposer dans certains secteurs les règlements relatifs à la durée du temps de travail; fait observer qu'il est probable que les manifestations nombreuses et variées de discrimination à l'encontre des Rom en Slovaquie ...[+++] et leur marginalisation sociale continueront à poser problème;