If several parties are liable for the same incident - whether producers of different wastes or successive handlers of the same waste, e.g. the generator, the pretreater, the mixer or any other party involved - they will all be held jointly and severally liable: the victim will be able to claim full compensation from any one of them without bringing proceedings against the others.
Dans le cas où il est question de différents producteurs de déchets qui sont impliqués dans le même incident -et là, il pourra s'agir aussi bien de producteurs de différents déchets que de personnes qui se sont occupées des mêmes déchets (producteur original, celui qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres)- ces producteurs seront soumis à une responsabilité jointe et solidaire : la victime peut demander le montant intégral du dommage à l'un d'eux sans se soucier des autres, et c'est ensuite au co-producteur cité en justice de se retourner contre les autres.
