The Council also stresses the importance of clear and effective rules for the CDM (Clean Development Mechanism), in particular the importance of stringent baseline setting to ensure additionality, environmental impact assessment where relevant, as well as a clear definition of a positive list of eligible projects to allow for a prompt start of the CDM, as well as the need for public participation in the CDM project cycle.
Le Conseil souligne aussi qu'il est important de fixer des règles claires et efficaces en ce qui concerne l
e mécanisme pour un développement propre (
MDP), notamment des normes de référence strictes visant à assurer le respect du principe de l'additionnalité, de procéder, le cas échéant, à l'évaluation des incidences sur l'environnement, et de définir avec précision un
e liste positive de projets éligibles de manière à ce que le MDP puisse entrer en application à bref délai,
...[+++] et il considère qu'il est nécessaire d'assurer la participation du public dans le cycle des projets relevant de ce mécanisme.
