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Enterprise Allocation Working Group
Enterprise Assessment Working Group
Referral Criteria Working Group
Referral Working Group
Working Group on Allocation Criteria

Übersetzung für "Working Group on Allocation Criteria " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Working Group on Allocation Criteria

groupe de travail sur les critères d'allocation


Ad hoc Working Group on Sustainability Criteria for Biofuels

Groupe ad hoc sur les critères de viabilité pour les biocarburants


Working Group on Bioassay and In Vivo Monitoring Criteria [ Federal-Provincial Working Group on Bioassay and In Vivo Monitory Criteria ]

Groupe de travail sur les critères relatifs aux essais biologiques et à la surveillance in vivo [ Groupe de travail fédéral-provincial sur les dosages biologiques et le monitorage in-vivo ]


Referral Working Group [ Referral Criteria Working Group ]

Groupe de travail sur la transmission des demandes [ Groupe de travail sur les critères de renvoi de dossiers ]


Enterprise Allocation Working Group [ Enterprise Assessment Working Group ]

Groupe de travail sur la répartition des entreprises [ Groupe de travail sur l’évaluation d’entreprises ]


Working Group on the Assessment of Person-related Criteria for Allowances and Personal Assistance for People with Disabilities

Groupe de travail sur l'évaluation des critères individuels régissant l'octroi d'allocations et d'aides personnelles aux personnes handicapées
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
54. Invites the Member States and the relevant authorities to simplify the process of applying for social housing and to make the allocation of homes more fair, transparent and impartial, according to the specific social, economic and cultural circumstances of each Member State, with a view to eliminating discrimination and to preventing any ‘avoidance effect’ for particularly vulnerable groups, a phenomenon which has the effect of aggravating residential spatial segregation and creating ghettos; draws attention, in this regard, to t ...[+++]

54. invite les États membres et les autorités responsables à simplifier les demandes de logements sociaux et à améliorer l'équité, la transparence et l'impartialité dans l'attribution des logements, compte tenu de leur réalité économique, sociale et culturelle, en vue d'enrayer toute discrimination et tout phénomène d'évitement des populations les plus vulnérables qui conduisent à renforcer la ségrégation spatiale et à créer des ghettos; souligne à ce titre la pertinence des dispositifs en vigueur dans certains États membres comme une liste de critères d'attribution légaux, précis et transparents favorisant la mixité sociale, l'anonymis ...[+++]


57. Invites the Member States and the relevant authorities to simplify the process of applying for social housing and to make the allocation of homes more fair, transparent and impartial, according to the specific social, economic and cultural circumstances of each Member State, with a view to eliminating discrimination and to preventing any “avoidance effect” for particularly vulnerable groups, a phenomenon which has the effect of aggravating residential spatial segregation and creating ghettos; draws attention, in this regard, to t ...[+++]

57. invite les États membres et les autorités responsables à simplifier les demandes de logements sociaux et à améliorer l'équité, la transparence et l'impartialité dans l'attribution des logements, compte tenu de leur réalité économique, sociale et culturelle, en vue d'enrayer toute discrimination et tout phénomène d'évitement des populations les plus vulnérables qui conduisent à renforcer la ségrégation spatiale et à créer des ghettos; souligne à ce titre la pertinence des dispositifs en vigueur dans certains États membres comme une liste de critères d'attribution légaux, précis et transparents favorisant la mixité sociale, l'anonymis ...[+++]


Article 13(2) and Article 14(1) of Directive 2001/14/EC in so far as the Spanish legislation lays down criteria for the allocation of railway infrastructure capacity which are discriminatory; these may in fact result in the allocation of train paths for a longer term than one working timetable period; the criteria are also lacking in detail.

les articles 13, paragraphe 2, et 14, paragraphe 1, de la directive 2001/14/CE, dans la mesure où la réglementation espagnole prévoit des critères discriminatoires pour la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire; ces critères peuvent aboutir, de fait, à ce que des sillons soient établis pour une durée dépassant une seule période de validité de l’horaire de service et, par ailleurs, manquent de spécificité.


Given the large amounts of money which both banks handle and allocate in the form of loans, it is crucial that they work according to clear criteria and principles.

Étant donné les quantités considérables d’argent que les deux banques manipulent et affectent sous la forme de prêts, il est essentiel qu’elles travaillent selon des critères et principes clairs.


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Under Article 8(1)(a) of the Programme Decision, the Commission shall adopt an annual work plan setting out priorities and actions to be undertaken, including the allocation of financial resources, criteria for the percentage of EU financial contribution, including criteria for assessing whether or not exceptional utility applies, and the arrangements for implementing the joint strategies and actions referred to in Article 9 of the same Decision.

En application de l’article 8, paragraphe 1, point a), de la décision établissant le programme, la Commission adopte un programme de travail annuel qui définit les priorités à respecter et les actions à entreprendre, y compris la répartition des ressources financières, les critères applicables au pourcentage de la participation financière de l’Union, dont les critères permettant d’évaluer si l’action présente une utilité exceptionnelle, ainsi que les m ...[+++]


Q. whereas the Commission needs to work towards selectively introducing resource allocation criteria to support the delivery of external action objectives, recognising that different instruments are appropriate in different contexts,

Q. considérant que la Commission doit s'employer à mettre en place de manière ponctuelle des critères d'affectation des ressources afin de contribuer à la réalisation des objectifs des actions extérieures, sans perdre de vue que des contextes différents appellent des instruments différents,


Q. whereas the Commission needs to work towards selectively introducing resource allocation criteria to support the delivery of external action objectives, recognising that different instruments are appropriate in different contexts,

Q. considérant que la Commission doit s'employer à mettre en place de manière ponctuelle des critères d'affectation des ressources afin de contribuer à la réalisation des objectifs des actions extérieures, sans perdre de vue que des contextes différents appellent des instruments différents,


Issues specific to the CCCTB, such as the consolidation and the allocation method, have not yet been addressed in the Working Group but, because these are closely linked to the base, the Commission considers that the Working Group should begin work on these issues later this year.

Les questions spécifiquement liées à l'ACCIS, portant notamment sur la méthode de consolidation et de répartition, n'ont pas encore été abordées au sein du groupe de travail mais dès lors qu'elles sont étroitement liées à la future base commune, la Commission considère que le groupe de travail devrait commencer l'examen de ces questions au second semestre de cette année.


(22) Whereas the Commission should work out indicative allocations of the available commitment appropriations under each of the priority objectives, basing itself on appropriate objective criteria; whereas 4 % of appropriations allocated in this way to the Member States should be allocated by the Commission at the mid-term point; whereas, in recognition of the special efforts for the peace process in Northern Ireland, the PEACE programme should continue up to 2004; whereas a special programme of assistance for the period 2000 to 20 ...[+++]

(22) considérant qu'il y a lieu que la Commission établisse la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles pour chacun des objectifs prioritaires en se basant sur des critères objectifs appropriés; que 4 % des crédits ainsi alloués aux États membres devraient faire l'objet d'une allocation à mi-parcours par la Commission; que, en reconnaissance des efforts particuliers consentis pour le processus de paix en Irlande du Nord, le programme PEACE devrait se poursuivre jusqu'en 2004; qu'un programme spécial d'assistance ...[+++]


31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB ...[+++]

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.




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Date index: 2024-01-27
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