Most importantly, the provisions relating to inert waste have been extended, licensing procedures have been detailed, references to Community standards have been increased, especially to the standards adopted in the framework directive on water, demands for the long-term stability of waste facilities have been reinforced, stricter limit values have been set for cyanide compounds and an inventory of closed, abandoned sites has now been demanded.
Il est capital que les dispositions relatives aux déchets inertes aient été étendues, que les procédures de licence aient été détaillées, que le nombre de références aux normes communautaires, notamment aux normes adoptées dans la directive-cadre sur l’eau, ait été accru, que les exigences de stabilité à long terme des installations de gestion des déchets aient été renforcées, que des valeurs limites plus strictes aient été fixées pour les composés du cyanure et qu’un inventaire des sites fermés et abandonnés ait maintenant été exigé.
