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Accelerated tax depreciation benefit

Übersetzung für "accelerated tax depreciation benefit " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
accelerated tax depreciation benefit

amortissement fiscal accéléré
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Our proposal extends to domestic operations the benefit of the incentives foreseen by the Directive, will accelerate investments in transhipment terminals throughout Europe and provide more transparency on the financial support (such as tax reduction) operators can receive from the state.

La proposition de la Commission étend l'application des incitations prévues par la directive aux services nationaux, elle accélèrera les investissements dans les terminaux de transbordement dans toute l'Europe et offrira une plus grande transparence concernant les aides financières (telles qu'une réduction de taxe) que peuvent recevoir les prestataires de la part de l'État.


The benefit conferred on the recipients is considered to be the difference between the amount of tax that would have been paid during the IP under the normal depreciation schedule for the assets concerned and the amount actually paid under accelerated depreciation.

L'avantage conféré aux bénéficiaires est considéré comme étant la différence entre le montant de l'impôt qui aurait été exigible au cours de la période d'enquête sous le régime d'amortissement ordinaire applicable aux actifs concernés et le montant réellement payé sous le régime de l'amortissement accéléré.


government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;

de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;


This would lead to a loss of opportunity for them to benefit from tax competition as well as accelerate their economic growth.

Leur possibilité de tirer profit de la concurrence fiscale et d’accélérer leur développement économique en serait réduite.


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a package of measures designed to benefit shipping companies that did not opt for flat-rate taxation based on tonnage, including accelerated depreciation of ships, relief from tax on capital gains resulting from the sale of ships subject to reinvestment conditions, and tax deductions for the purchase of ships,

un ensemble de mesures en faveur des compagnies maritimes n'ayant pas opté pour une imposition forfaitaire sur la base du tonnage, ensemble qui comprend un amortissement accéléré pour les navires, une exonération des plus-values lors de la vente de navires, exonération soumise à des conditions de remploi, et des déductions d'impôt lors de l'achat de navires,


For instance, in the majority of Member States RD activities can benefit from favourable depreciation rules and in some (e.g. in Spain, France, Italy, the Netherlands, Portugal, UK) of specific tax credits.

Par exemple, ces activités bénéficient dans une majorité d'États membres de règles d'amortissement préférentielles plus, dans quelques-uns (par exemple, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni), de crédits d'impôt spécifiques.


(110) As explained above, the benefit to the exporters should be calculated as the difference between the amount of tax that would have been payable in the investigation period if the normal depreciation rate was used and the amount of tax effectively paid under accelerated depreciation.

(110) Comme il a été précédemment expliqué, l'avantage conféré aux exportateurs correspond à la différence entre l'impôt qui aurait dû être acquitté au cours de la période d'enquête si la durée d'amortissement normale avait été utilisée et le montant effectivement payé en application des dispositions relatives à l'amortissement accéléré.


In establishing whether a benefit was conferred to this company, the Commission, in accordance with its normal methodology, took into account only the tax saving incurred by all items which were still being depreciated during the POI, comparing the amounts depreciated under the normal and accelerated schedules.

Pour déterminer si un avantage avait été conféré à cette société, la Commission, conformément à sa méthode habituelle, a pris en compte uniquement les économies fiscales réalisées sur tous les biens qui étaient encore amortis au cours de la période d'enquête, en comparant les montants d'amortissement dans le cadre du régime normal et dans celui du régime accéléré.


The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction of social contributions.

Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.


It also supported renewable energy through tax measures such as an excise exemption for certain alternative fuels and provision of accelerated tax depreciation for additional types of renewable energy and energy efficient equipment.

D'autres mesures fiscales avaient également été annoncées dans ce sens, comme une exemption de la taxe d'accise pour certains carburants de remplacement et l'instauration d'un système d'amortissement fiscal accéléré pour d'autres types d'énergie renouvelable et pour l'équipement énergétique efficient.




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Date index: 2021-11-20
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