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Acquirer
Acquiring
Acquiring bank
Acquiring of payment transactions
Acquiring payment service provider
Card acquirer
Card-based payment transaction
Direct Deposit Regulations
Electronic Payments Regulations
Intra-Community payment
Intra-EU payment
Intra-Eurosystem transaction
Merchant acquirer
Merchant acquiring
Payment card transaction
Payment transaction
Payment transaction processor
Payment transaction service
Payment transactions
Payments Transactions
Service for payment transactions
TARGET2
Target payment system
Target system

Übersetzung für "acquiring payment transactions " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
acquiring | acquiring of payment transactions | merchant acquiring

acquisition | acquisition d'opérations de paiement


acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer

acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur


card-based payment transaction | payment card transaction

opération de paiement liée à une carte


payment transaction service | service for payment transactions

service de paiement | prestation en matière de trafic de paiement










intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]

paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]


Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]

Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.

La présente directive introduit une définition neutre de l’acquisition d’opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d’acquisition axés sur l’utilisation de cartes de paiement, mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d’un acquéreur.


Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called ‘three party payment card schemes’ (cardholder — acquiring and issuing scheme — merchant) and ‘four party payment card schemes’ (cardholder — issuing bank — acquiring bank — merchant).

Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques: les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte — schéma acquéreur et émetteur — commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte — banque émettrice — banque acquéreuse — commerçant).


‘cross-border payment transaction’ means a card-based payment transaction where the issuer and the acquirer are located in different Member States or where the card-based payment instrument is issued by an issuer located in a Member State different from that of the point of sale.

«opération de paiement transfrontalière», une opération de paiement liée à une carte, lorsque l'émetteur et l'acquéreur se situent dans des États membres différents ou lorsque l'instrument de paiement lié à une carte est émis par un émetteur situé dans un État membre autre que celui du point de vente.


The choices made by the cardholder are unknown to the payment card scheme and to the acquirer; as a consequence, the payment card scheme does not have the possibility of applying the different caps imposed by this Regulation for debit and credit card transactions, which are distinguishable on the basis of the timing agreed for the debiting of the payment transactions.

Les choix effectués par le titulaire de la carte ne sont pas connus par le schéma de cartes de paiement et l'acquéreur; par conséquent, le schéma de cartes de paiement n'a pas la possibilité d'appliquer les plafonds différents imposés par le présent règlement pour les opérations par carte de débit ou de crédit qui peuvent se distinguer sur la base du délai fixé pour le débit des opérations de paiement.


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4. Payment card schemes shall not impose reporting requirements, obligations to pay fees or similar obligations with the same object or effect on card issuing and acquiring payment service providers for transactions carried out with any device on which their payment brand is present in relation to transactions for which their scheme is not used.

4. Les schémas de cartes de paiement ne peuvent imposer d'exigences de déclaration, de paiement de frais ou d'obligations similaires ayant le même objet ou le même effet aux prestataires de services de paiement émetteurs et acquéreurs pour les opérations effectuées avec quelque instrument que ce soit sur lequel leur marque de paiement est apposée si leur schéma n'est pas utilisé lors de ces opérations.


(22) Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called 'three party payment card schemes' (cardholder - acquiring and issuing scheme - merchant) and 'four party payment card schemes' (cardholder - issuing bank - acquiring bank - merchant).

(22) Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques, les systèmes de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - système acquéreur et émetteur - commerçant) et les systèmes quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).


(28) Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called 'three party payment card schemes' (cardholder − acquiring and issuing scheme − merchant) and 'four party payment card schemes' (cardholder − issuing bank − acquiring bank − merchant).

(28) Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques, les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - schéma acquéreur et émetteur - commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).


Interchange fees are inter-bank fees usually applied between the card-acquiring payment service providers and the card-issuing payment service providers belonging to a certain card scheme. Interchange fees are a main part of the fees charged to merchants by acquiring payment service providers for every card transaction.

Les commissions d'interchange sont des commissions interbancaires généralement appliquées entre les prestataires de services de paiement acquéreurs et émetteurs de cartes appartenant à un système de cartes donné . Elles constituent une partie importante des frais facturés aux commerçants par les prestataires de services de paiement acquéreurs pour chaque opération par carte.


38e. “acquiring of payment transaction” means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardles ...[+++]

38 sexies". acquisition d'opérations de paiement": un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisatio ...[+++]


(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider or the point of sale is established in a different Member State than that of the payee's payment service provider or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale, including where a payee uses the services of an acquirer ...[+++]

«opération de paiement transfrontalière»: une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur ou le point de vente sont établis dans un État membre différent de celui du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente, y compris lorsqu'un bénéficiaire utilise les services d'un acquéreur situé dans un autre État membre ;


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