Übersetzung für "allowance charged to general average " (Englisch → Französisch) :

b) Le Fonds percevra des commissions sur la moyenne des soldes quotidiens en monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, dans la mesure où

62. La perte partielle peut consister en une avarie particulière, en une avarie commune, en frais de sauvetage ou en frais de conservation.

62. La perte partielle peut consister en une avarie particulière, en une avarie commune, en frais de sauvetage ou en frais de conservation.

(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-ils en attente; l) d’où les dossiers proviennent-ils, par région rurale/urbaine ou région géographique; ...[+++]m) quels sont les sujets communs (i) entendus, (ii) accueillis, (iii) rejetés; n) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division générale, (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; m) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division d’appel (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; n) par quel moyen entend-on les dossiers; o) combien de dossiers entend-on par téléphone; p) combien y a-t-il de questions et réponses en personne; q) combien y a-t-il de questions et réponses par courriel; r) les membres du TSS ont-ils fait des commentaires sur le processus; s) quel type de formation a-t-on prévue pour les membres du TSS; t) étant donné que les membres du TSS travaillent à partir de leur domicile, a-t-on prévu un système de réseautage pour les appuyer; u) étant donné que les décisions rendues par le juge-arbitre et les cours supérieures ont été versées dans une bibliothèque de jurisprudence en ligne, les décisions de la Division générale ou de la Division d’appel y seront-elles versées; v) le site Web « Décisions favorables aux ...

L'agence surveille l'adéquation des limites des redevances admissibles versées pour le transport, en tenant compte, notamment, de leur incidence sur le financement de la capacité de transport nécessaire aux États membres pour la réalisation de leurs objectifs en vertu de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , et de leur incidence sur les utilisateurs des réseaux d'une manière générale.

Augmentation prévue de 200 millions de dollars des frais de la dette publique; crédit de 170 millions de dollars pour le Bureau du Directeur général des élections pour les coûts associés à la tenue des élections générales de novembre 2000 et des élections partielles tenues en 2000; un montant de 145,5 millions de dollars pour l'Agence canadienne de développement international aux fins d'encaissement de billets à ordre, afin de respecter les engagements du Canada en matière de renflouement du Fonds africain de développement; augmentation prévue de 79 millions de dollars des paiements de Développement des ressources humaines Canada au chapitre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de ...[+++]l'Allocation, en réponse à des changements mineurs dans les prestations mensuelles moyennes et le nombre prévu de bénéficiaires admissibles.