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AMT
Alternative minimum tax
Alternative simplified tax
Minimum income tax
Minimum tax
Raising the minimum tax thresholds

Übersetzung für "alternative minimum tax " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
alternative minimum tax | AMT [Abbr.]

impôt minimum de remplacement




alternative minimum tax | AMT

impôt minimum de remplacement | IMR


alternative minimum tax | AMT

impôt minimum de remplacement | impôt forfaitaire annuel | IMR | IFA


minimum tax [ minimum income tax ]

impôt minimum [ impôt minimum sur le revenu ]


The integration of corporate and personal taxes in Europe: the role of minimum taxes on dividend payments

L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe: le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes


alternative simplified tax

barème simplifié | seconde taxe


raising the minimum tax thresholds

relèvement des minima imposables
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alter ...[+++]

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergéti ...[+++]


Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alter ...[+++]

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergéti ...[+++]


26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) ...[+++]

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe ...[+++]


This alternative will be based on a combination of minimum excise duty of 57% plus a minimum value added tax of 15% which, once the relevant mathematical formula has been applied, gives a harmonised tax of around 71%.

Cette possibilité reposera sur la combinaison du droit d’accises minimal de 57 % avec une taxe sur la valeur ajoutée minimale d’un montant de 15 % pour que nous aboutissions, après application de la formule mathématique appropriée, à une harmonisation de la fiscalité globale à un niveau de 71 %.


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This alternative will be based on a combination of minimum excise duty of 57% plus a minimum value added tax of 15% which, once the relevant mathematical formula has been applied, gives a harmonised tax of around 71%.

Cette possibilité reposera sur la combinaison du droit d’accises minimal de 57 % avec une taxe sur la valeur ajoutée minimale d’un montant de 15 % pour que nous aboutissions, après application de la formule mathématique appropriée, à une harmonisation de la fiscalité globale à un niveau de 71 %.


Finally, the Commission also aims to promote support for the new generation of vehicles and alternative fuels, and we will soon present a communication on alternative fuels, which has been discussed here, and a directive in which we will put forward a proposal on the minimum level of use of biofuels and another on tax relief measures to encourage the use of biofuels.

Finalement, la Commission entend également renforcer le soutien de la nouvelle génération de véhicules et de carburants de substitution et nous présenterons prochainement une communication sur les carburants alternatifs - dont on a déjà parlé ici - ainsi qu’une directive dans laquelle nous inclurons une proposition sur l’indice minimum de l’utilisation de biocarburants et une autre sur les mesures de détaxation pour stimuler l’utilisation des biocarburants.


The proof of that is the measures announced by the government in December 1994 to prevent the erosion of the tax base brought about by the active promotion of abusive tax shelters and a longer list of deductions in the calculation of the alternative minimum tax.

On en veut pour preuve les mesures que le gouvernement annonçait en décembre 1994 afin de prévenir l'érosion de l'assiette fiscale provoquée par l'action dynamique des promoteurs d'abris fiscaux abusifs et d'élargissement de la liste des déductions dont il faut dorénavant tenir compte dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement.


Charest: What is the estimated total dollar impact that will result from individuals making a capital gains election to secure a lifetime exemption for gains accrued prior to the budget day for (a) the guaranteed income supplement, (b) veterans allowances, (c) the child tax benefit, (d) the old age security repayment, (e) the age credit repayment, (f) the alternative minimum tax, (g) the GST credit, (h) other non-refundable credits, (i) other programs and other features of the tax system; and, in each case, what is the estimated number of people affected and the average increase in taxes or loss of benefits; and what is the overall tot ...[+++]

Charest: Quel impact financier prévoit-on que les décisions prises par les contribuables à l'égard de leurs gains en capital dans le but de profiter de l'exemption à vie des gains réalisés avant le jour de l'exposé budgétaire auront sur a) le supplément de revenu garanti, b) les allocations aux anciens combattants, c) la prestation fiscale pour enfants, d) le remboursement des prestations de sécurité de la vieillesse, e) le remboursement du crédit en raison d'âge, f) l'impôt minimum de remplacement, g) le crédit pour TPS, h) les autres crédits d'impôt non remboursables, i) les autres programmes et dispositions du régime fiscal; et, dans ...[+++]


It led to an income tax surtax, an alternate minimum tax, tax deductions, tax credits and the complicated GST that is before the finance committee at the present time.

Cela a mené à une surtaxe d'impôt sur le revenu, à un impôt minimum de remplacement, à des déductions fiscales, à des crédits d'impôt ainsi qu'à la TPS complexe qui est étudiée par le comité des finances à l'heure actuelle.


The last attempt by the Conservative government to introduce tax reform led to an income surtax, an alternate minimum tax, tax deductions, tax credits and the complicated GST, all of which have further confused matters.

Il est grand temps que l'on permette au Canadien moyen de comprendre non seulement les principes qui sous-tendent la fiscalité, mais également les modalités de fonctionnement du système. Le dernier projet de réforme fiscale, entrepris par le gouvernement conservateur, a abouti à un impôt supplémentaire sur le revenu, à un impôt minimum de remplacement, à des déductions fiscales, à des crédits d'impôt et à la TPS, mesure fiscale compliquée, s'il en est une.




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Date index: 2023-07-05
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