Übersetzung für "apply first response " (Englisch → Französisch) :

Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique qu’à la première demande introduite par un même bénéficiaire auprès d’un ordonnateur compétent lors d’un même exercice budgétaire.

Premièrement, êtes-vous en mesure de nous dire si, lorsque qu'il y a un transfert de responsabilités du gouvernement fédéral à un territoire, la Loi sur les langues officielles est appliquée?

Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.

Ce pouvoir de réexaminer s'applique d'abord à ses propres décisions, c'est-à-dire dorénavant celles qui concernent les premières demandes, celles qui ne sont pas sous la responsabilité du nouveau Tribunal.

- si, dans l'affaire 300/86, la Cour de justice a invalidé l'article 1er paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2040/86 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement (CEE) no 2572/86 de la Commission (4), « dans la mesure où il exonère du prélèvement de coresponsabilité les premières transformations de céréales opérées dans l'exploitation du producteur au moyen d'installations de cette exploitation, pour autant que le produit de la transformation est utilisé dans cette même exploitation, mais ne prévoit pas cette exonération pour les premières transformations opérées en dehors de l'exploitation du producteur ou au moyen d'installations qui ne font pas partie de l'équipement agricole de cette exploitation, lorsque le pro ...[+++]duit de la transformation est utilisé dans celle-ci », cette jurisprudence n'est pas transposable au présent cas d'espèce.

C'est vrai tout d'abord en ce qui concerne les principaux gas polluants : pour le CO2 (qui est à la base de l'effet de serre), pour le SO2 (agent des pluies acides), ainsi que des polluants classiques de l'automobile (monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, et particules).